Nom initial de l’aide
« Interreg VI France - Suisse – Priorité 5 : Réduction des obstacles à la frontière franco-suisse »
Description
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération suisse et les cantons, pour soutenir la Coopération territoriale européenne (CTE) qui s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion européenne. Cette dernière vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les différences de développement entre les régions européennes.
Dans le cadre de la Priorité 5 du programme, les projets doivent s'inscrire dans l'objectif suivant :
Améliorer la gouvernance de la coopération
Types d’actions :
- Action 1 : Identifier et lever les obstacles afin d’améliorer l’efficacité des politiques publiques transfrontalières ;
- Action 2 : Soutenir la mise en place des stratégie territoriales intégrées de développement pour les zones fonctionnelles régionales.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le programme soutient des projets de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse (les chefs de file), et éventuellement d’autres partenaires publics et/ou privés, qui œuvrent dans un but commun.
Un projet de coopération doit remplir plusieurs critères :
- Être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière ;
- Répondre à l’un des objectifs du programme ;
- Disposer de ressources partagées et de compétences complémentaires ;
- Produire des effets matériels et/ou immatériels pour le territoire transfrontalier franco-suisse ;
- Produire des réalisations communes et pérennes.
Pour plus de détails, consultez le lien suivant : https://www.interreg-francesuisse.eu/les-ressources/document-de-mise-en-oeuvre-domo.
Exemples de projets réalisables :
Retrouvez les projets soutenus en lien avec cette Priorité en suivant ce lien : https://www.interreg-francesuisse.eu/les-projets-aides?f%5B0%5D=thematique%3A105.