AMENAGEMENT DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DE SPORTS DE NATURE

Objectif

Aider les gestionnaires d’espaces, sites et itinéraires (ESI) à aménager et équiper les lieux de pratique sports de nature.

Opérations éligibles

– Étude de faisabilité d’aménagement d’un ESI

– Aménagement/équipement sur les espaces, sites et itinéraires :

• mise en accessibilité : chemin d’accès, passerelles, aire de stationnement, aire de retournement
• ouverture d’un chemin
• mise en sécurité et protection : main courante, terrassement, empierrement…
• aménagements et équipements techniques liés à la pratique des sports de nature : mise à l’eau, pontons, terrassement, équipements de falaise…
• gestion des impacts environnementaux : toilettes sèches, …
• équipements d’accueil du public : cabanon d’accueil, …
• signalétique sous réserve de respect de la charte départementale
• acquisition foncière permettant la pérennisation foncière de l’ESI, son accès et/ou le stationnement

NB : pour des travaux situés en propriété privée des personnes privées, la maîtrise foncière devra être assurée par le biais d’un bail ou un engagement d’ouverture au public de 10 ans minimum.

Les aménagements devront être réalisés dans le respect du développement maîtrisé des sports de nature (intégration paysagère, concertation avec les différents usagers, limitation de l’impact environnemental, …)

Exclusions

Sont exclus du dispositif les équipements de loisirs ne relevant pas d’une fédération (sentier thématique, d’interprétation, parcours acrobatique en hauteur, luge d’été, …), les aménagements touristiques (tables de pique-niques, table d’orientation…), le matériel lié à la pratique (baudriers, bateaux, avions, …)

Bénéficiaires

Collectivités et syndicats mixtes
Associations et comités départementaux
Office National des Forêts (ONF)

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

Étude : plafond à 20 000€ de dépenses éligibles

– Travaux et acquisition foncière : plancher à 2 000€ et plafond à 80 000€ de dépenses éligibles

Coût HT des dépenses subventionnables ou TTC pour les structures non soumises à TVA de travaux

Pour les collectivités, les projets d’un montant supérieur à 80 000€ HT pourront faire l’objet d’une demande dans le cadre du dispositif d’Aide aux territoires drômois au titre des Projets de Cohérence Territoriale.

Montant/Taux de l’aide

40 % d’aide et 60 % si l’itinéraire est inscrit au PDIPR ou au PDESI ou si le porteur de projet s’engage à l’inscription de l’ESI, dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.

Pièces constitutives du dossier

Demande écrite sollicitant la subvention adressée au Président du Conseil départemental.

Descriptif technique des travaux.

Carte 1/25000 de localisation des travaux.

Devis de l’opération.

Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG.

Lettre de demande d’inscription au PDESI/PDIPR et dossier d’inscription si nécessaire

Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation

Instruction interne au service.
Dépôt en ligne via Drôm’Démat.

TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Aménagement des lieux de pratique sports de nature

Versement

Copies des factures acquittées de l’opération.

Base réglementaire

Délibérations du 29 mai 2017 et du 18 novembre 2019