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Urbanisme / logement / aménagement
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...

Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Être accompagné dans le traitement des friches
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Être accompagné sur la conception et la mise en oeuvre du programme Petites villes de demain dans le Puy-de-Dôme
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • DDT du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme

Oui
Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif
  • Banque des Territoires
France

Oui
Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure !
  • Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR)
PNR Livradois-Forez (Parc naturel rég...

Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art
  • Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)
Meurthe-et-Moselle

Oui
Lutter contre la vacance et les logements énergivores
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir les centralités rurales et urbaines
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Soutenir les investissements au titre du renouvellement urbain - Politique de la ville
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Mobiliser un établissement public foncier
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 15%

Récurrence

  • Permanente

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans le traitement des friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné sur la conception et la mise en oeuvre du programme Petites villes de demain dans le Puy-de-Dôme

Porteurs d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • DDT du Puy-de-Dôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure !

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteurs d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre la vacance et les logements énergivores

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les centralités rurales et urbaines

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements au titre du renouvellement urbain - Politique de la ville

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

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Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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