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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23) 		Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements
  • Cerema
France

Oui
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)
  • Cerema
France

Oui
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation) 		Acquisition d'une parcelle
  • Cerema
France

Oui
S'engager pour la sobriété foncière
  • Cerema
France

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
  • Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready) 		Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui
Réaliser de nouveaux quartiers
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
  • Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) 		Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Évaluer la valeur foncière d’un bien 		Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Bénéficier d’une analyse foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

 31/12/26
Acquisition d'une parcelle

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)

Porteur d’aides

  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

S'engager pour la sobriété foncière

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural

Porteur d’aides

  • Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser de nouveaux quartiers

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale

Porteur d’aides

  • Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Évaluer la valeur foncière d’un bien

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Bénéficier d’une analyse foncière

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Optimiser la gestion du patrimoine mobilier et immobilier

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2022
  • Échéance : 31/12/2026

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