Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements
France
Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Gérer les risques naturels et technologiques
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Repenser les façons d'habiter
Acquisition d'une parcelle Création de jardins partagés
PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne
Oui
Identifier le gisement foncier de mon territoire, de ma commune
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Produire des logements
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Recycler une friche
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Redynamiser mon centre-ville
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux +3
autres projets
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques
Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)
Bas-Rhin
Oui
Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Acquisition d'une parcelle Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Oui
Aider à la reconquête agricole
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France
Oui
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France
Oui
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Oui
Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)
Gestion d'une base nautique
Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France
Oui
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Acquisition d'une parcelle
Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Oui
