Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Finistère
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
Description
Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en oeuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes :
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aménagement de bourgs
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transition énergétique
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qualité de l'eau
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publicité
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sécurité routière
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bâtiment durable et accessibilité
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biodiversité
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risques
- urbanisme
Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation prédiagnostic, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité...
Le s différents services apportent dans une logique de simplification administrative, un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique.
Après un examen sur la base d'une question et pré-dossier du porteur de projet, l'Atelier délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Exemples de projets réalisables :
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aménagements d'espaces publics ;
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création de nouveaux quartiers, renouvellement urbain, écoquartiers
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rénovation thermique de bâtiments publics, production d'EnR ;
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agendas d'accessibilité programmée ;
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diagnostics publicité ;
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diagnostics de sécurité routière ;
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aires d'accueil des gens du voyage ;
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plans communaux de sauvegarde.
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pôle d'échanges multi-modal,
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implantation, extension de sites d'activités, projets liés aux énergies renouvelables...
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remise en culture de friches agricoles, remise en activité ou renaturation de friches artisanales et industrielles...
Contact
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère.
ddtm-directeur@finistere.gouv.fr