Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Economie circulaire
    • Economie locale et circuits courts
  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Mers et océans
  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Recyclage et valorisation des déchets
    • Réduction de l'empreinte carbone
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Mobilité pour tous
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
    • Mer
    • Qualité de l'air
    • Risques naturels
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Accessibilité
    • Bâtiments et construction
    • Espace public
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat
    • Paysage
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Les services appropriés selon le domaine concerné, ou en cas de domaines multiples l'Atelier « Inter-services Territoires Politiques Publiques, Partenaires et Projets » (AIT4P) de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère, sont les interlocuteurs de proximité des élus qui souhaitent être accompagnés et soutenus dans la mise en oeuvre de projets relevant des politiques publiques prioritaires suivantes :

  • aménagement de bourgs
  • transition énergétique
  • qualité de l'eau
  • publicité
  • sécurité routière
  • bâtiment durable et accessibilité
  • biodiversité
  • risques
  • urbanisme

Cette aide se matérialise par un conseil global en aménagement, des interventions ponctuelles ou une mise en réseau. Suivant le besoin identifié, elle peut revêtir différentes formes : appui méthodologique, observation prédiagnostic, conseil amont, analyse observatoire de faisabilité...

Le s différents services apportent dans une logique de simplification administrative, un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique.

Après un examen sur la base d'une question et pré-dossier du porteur de projet, l'Atelier délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Finistère (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

  • aménagements d'espaces publics ;
  • création de nouveaux quartiers, renouvellement urbain, écoquartiers
  • rénovation thermique de bâtiments publics, production d'EnR ;
  • agendas d'accessibilité programmée ;
  • diagnostics publicité ;
  • diagnostics de sécurité routière ;
  • aires d'accueil des gens du voyage ;
  • plans communaux de sauvegarde.
  • pôle d'échanges multi-modal,
  • implantation, extension de sites d'activités, projets liés aux énergies renouvelables...
  • remise en culture de friches agricoles, remise en activité ou renaturation de friches artisanales et industrielles...

Aller plus loin

Contact

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère.

ddtm-directeur@finistere.gouv.fr

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