Subvention ( max : 70% aide maximale de 70 000 € )
Autre aide financière
Ingénierie technique
Calendrier : Du 28 novembre 2018 au 31 décembre 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l’aide :
Départements de l'Aisne et de l'Oise
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement
Description
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne.
Cela recouvre des études de faisabilité, diagnostics pré-opérationnels, études urbaines, études techniques,....
En dehors de l'apport financier, l'EPFLO aide au suivi de l'étude.
Contact
Jean-Marc DESCHODT, directeur - 03 44 10 20 10 - jean-marc.deschodt@epflo.fr
Valère PELLETIER, directeur adjoint, responsable du pôle foncier - 03 44 10 20 04 - valere.pelletier@epflo.fr