Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne.

Cela recouvre des études de faisabilité, diagnostics pré-opérationnels, études urbaines, études techniques,....

En dehors de l'apport financier, l'EPFLO aide au suivi de l'étude.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Départements de l'Aisne et de l'Oise

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Aller plus loin

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