Instructeur(s) de l’aide :
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(max : 80%)
Calendrier : Du 20 février 2024 au 20 juin 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Définir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage
Nom initial de l’aide
« Appel à projet Plan de paysage 2024 »
Description
Vous souhaitez développer un projet de territoire s'appuyant sur une démarche paysagère ? Candidatez à l'appel à projets plan de paysage 2024 ! En devenant lauréat, vous bénéficierez d'un soutien financier, d'un accompagnement des services de l'Etat tout au long de votre projet et vous rejoindrez une communauté d'acteurs engagés pour la préservation et la reconquête des paysages.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), en partenariat avec l'Agence de la transition écologique (ADEME) et l'Office français de la biodiversité (OFB), lance pour cela une nouvelle édition de l'appel à projets plans de paysage.
Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. Il se structure autour de trois temps forts :
- Réaliser un diagnostic en vue d'identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
- Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
- Développer un programme d'actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.
En vous engageant dans l'élaboration d'un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l'aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l'alimentation, de l'adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité.
L'édition 2024 de l'appel à projets plan de paysage s'adapte à l'ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :
- un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d'un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
- un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l'ADEME,
- et un nouveau volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d'obtenir un soutien financier de l'OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.
Pour candidater :
Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.
Nous vous recommandons vivement de signaler votre intention de candidater à cet appel à projets auprès du référent paysage de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/DEAL/DRIEAT) qui pourra vous aider dans la préparation de votre candidature.
Vous pourrez ensuite lui adresser votre dossier en format dématérialisé avant le 20 juin 2024 à 12h00 (heure de Paris).
Les modalités de l'appel à projets, le dossier de candidature et la liste des référents sont téléchargeables sur le site dédié : https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/appel-projets-plan-de-paysage-ledition-2024-1064
Le 28 mars, la Fédération des Parcs naturels régionaux et le bureau des paysages et de la publicité organisent un webinaire consacré à l'édition 2024 de l'appel à projet plans de paysage. Vous retrouverez le programme et les modalités d'inscription : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/la-federation/le-plan-de-paysage-dans-tous-ses-etats
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Dépôt d'un dossier de candidature à l'appel à projets « Plans de paysage » avec les éléments suivants :
- La fiche signalétique remplie ;
- Un résumé synthétique ;
- Une présentation du projet ;
- Les pièces détaillées dans le document "ANNEXE 2, 2 BIS et 2 TER – Dossier de candidature".
Les critères de sélection appliqués visent à évaluer la qualité du projet, le caractère stratégique et opérationnel de la démarche et de sa gouvernance, la motivation du porteur de projet et la réalité de la concertation.
Exemples de projets réalisables :
Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive :
https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/carte-interactive-1
Contact
Nous vous recommandons vivement de signaler votre intention de projet auprès de votre référent Plan de paysage au sein de votre DREAL avant de préparer votre candidature.
- Auvergne-Rhône-Alpes : Stéphanie Doucet Gaillot : stephanie.doucet@developpement-durable.gouv.fr / 04 26 28 63 95
- Bourgogne-Franche-Comté : Thomas Jenot : thomas.jenot@developpement-durable.gouv.fr / 03 39 59 63 63
- Bretagne : Anne-Lise Jaillais : anne-lise.jaillais@developpement-durable.gouv.fr / 02 99 33 43 22
- Centre-Val-de-Loire : Franck Lellu : franck.lellu@developpement-durable.gouv.fr / 02 36 17 45 56
- Corse : Claire Maupin : claire.maupin@developpement-durable.gouv.fr / 04 95 51 71 04
- Grand Est : Anne Weisse : anne.weisse@developpement-durable.gouv.fr / 03 87 56 42 14 et Christel Poinas : christel.poinas@developpement-durable.gouv.fr / 03 87 56 42 50
- Guadeloupe : Boris Dobrychine : boris.dobrychine@developpement-durable.gouv.fr / 05 90 99 46 64
- Guyane : Julie Pelet-Chevalier julie.pelet-chevalier@guyane.gouv.fr / 05 94 21 42 66 et Sylvain Schillot : sylvain.Schillot@guyane.gouv.fr / 05 94 29 75 55
- Hauts-de-France : Anne-Lise Demeulenaere : anne-lise.demeulenaere@developpement-durable.gouv.fr / 03 22 82 91 08 et Christelle Sevel : psp.sen.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr / 03 22 82 25 70
- Île-de-France (DRIEAT) : Jeanne-Marie Debroize : jeanne-marie.debroize@developpement-durable.gouv.fr / 01 87 36 44 86
- Martinique : Céline Coisy : celine.coisy@developpement-durable.gouv.fr / 05 96 59 58 95
- Mayotte : Anne Philipczyk : anne.philipczyk@developpement-durable.gouv.fr / 02 69 60 92 81
- Normandie : Françoise Avril : bps.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr / 02 50 01 83 66
- Nouvelle-Aquitaine : Sophie de Stoppeleire : sophie.de-stoppeleire@developpement-durable.gouv.fr / 05 56 93 32 85
- Occitanie : Alain Guglielmetti : reseau-paysage.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr / 05 61 58 65 31
- Pays de la Loire : Marine Isabal : marine.isabal@developpement-durable.gouv.fr / 02 72 74 75 92 et Adrien Coutanceau : adrien.coutanceau@developpement-durable.gouv.fr / 02 72 74 75 94
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bastien Exbrayat : bastien.exbrayat@developpement-durable.gouv.fr / 04 88 22 62 41
- Réunion : Jean De Tombeur : jean.de-tombeur@i-carre.net / 02 62 40 26 50