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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village – cœurs de quartier)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
  • Agences d'urbanisme
France

Oui

Bénéficier de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie en établissement
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Aider les communes et leurs groupements à se doter d'un document d'urbanisme et de planification
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Assurer un panier de services pour les besoins de base
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

31/12/27
Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole
  • GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)
PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS

Oui

31/12/27
Dynamiser les bourgs-centres
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui

Agir en faveur de la santé et du bien-être des habitants du territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

31/12/27
Oeuvrer pour un territoire de proximité, solidaire et inclusif
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
GAL Pays De Ploërmel Cœur De Bretagne

Oui

31/12/27
Lieux culturels de proximité
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine 07/01/26
Soutenir la sobriété foncière
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

31/01/26
Soutenir les réseaux de chaleur et de froid
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Soutenir le tourisme patrimonial
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Être accompagné par la DDT de la Moselle au service de l'aménagement durable de votre territoire
  • DDT de la Moselle
Moselle

Oui

Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Aménager des bassins versants (études)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

31/12/30
Mobiliser les communs pour la Transition écologique
  • ADEME
Europe

Oui

Oui

28/02/26
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
Acquisition d'une parcelle
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Développer l'offre de logements
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Accompagner la revitalisation des centres anciens
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui

Produire des logements
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Repenser les façons d'habiter
Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés
  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui

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