Subvention
Dotation de revitalisation allouée au plan d'actions : de 250 à 350.000 euros
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune,
Zone géographique couverte par l’aide :
Landes
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser la revitalisation, dynamisation ou restructuration des centres-villes et centres-bourgs landais
Nom initial de l’aide
« Dotation de revitalisation »
Description
Les communes dont la fonction de centralité est reconnue à l'échelle départementale et engagées dans un politique de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de leur centre-bourg ou centre-ville peuvent bénéficier d'un soutien départemental aux conditions et selon les modalités détaillées ci-après.
Pour solliciter l'aide du Département pour la revitalisation, la dynamisation ou restructuration de son centre-ville ou centre bourg, la commune devra réaliser préalablement une étude globale de son centre-ville ou centre-bourg de type « Plan de référence » qui définira un plan d'action global et pluriannuel.
Dotation maximum allouée au plan d'actions :
- Ville moyenne : 350 000 €
- Moyens et petits pôles : 300 000 €
- Pôle de proximité : 250 000 €
La dotation est susceptible d'être augmentée à hauteur de 20 % dans le cas d'une mise en œuvre effective d'un programme de logements sociaux, à loyers modérés ambitieux dans le centre-bourg. Ce programme devra être établi en cohérence avec le schéma départemental de l'Habitat et contribuer au plan « Bien vieillir dans les Landes » en intégrant des logements sociaux et/ ou en favorisant le maintien des personnes âgées à leur domicile.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Communes dont la fonction de centralité est reconnue à l'échelle départementale.
Les projets retenus devront concerner au minimum 2 thématiques sur les 4 suivantes :
- habitat et logement,
- commerce et services,
- cadre de vie et l'environnement, notamment la transition énergétique et écologique et les espaces publics en lien avec les mobilités,
- les équipements à destination de la population.
Contact
Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets
Secrétariat : 05 58 05 40 22
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Hôtel du Département
23 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX