BILAN FRANCE RELANCE 2021 EN MARTINIQUE

Le plan France relance a permis d'investir massivement pour soutenir l'activité à court terme et engager la transformation de notre territoire.
Dans le cadre de l'accord territorial de relance (ÉTAT - CTM) signé en février 2021, l'État s'est engagé sur un montant de 176 millions toutes opérations confondues.
Pour le territoire de la Martinique, à la fin de l'année 2021, 140 millions d'euros du plan France Relance ont été engagés sur des crédits nationaux et territoriaux.
Au premier trimestre 2022, le niveau des engagements a atteint plus de 173 millions :

• Transition écologique : 53,6 millions
• Compétitivité : 14,6 millions
• Cohésion sociale et territoriale : 75,3 millions d'euros dont l'intégration socioprofessionnelle
• Soutien aux entreprises : 3266 entreprises martiniquaises bénéficiaires de la mesure fiscale relative à la baisse des impôts de production, pour une montant de 29,6 millions d'euros.

Retrouvez ci-dessous le bilan France Relance 2021 en Martinique en images :

Bilan France Relance 2021 en Martinique Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

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MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET SALARIÉS EN MARTINIQUE

Afin de surmonter les conséquences de la crise du Covid 19 et de relancer la dynamique économique et sociale, le plan de relance en Martinique met en place des mesures de soutien à la disposition de tous les acteurs du développement local. Retrouvez la synthèse ainsi que les budgets dédiés pour les 3 pôles :

• Développement économique
• Développement durable
• Cohésion sociale & territoriale

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MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET SALARIÉS EN FRANCE

Afin de surmonter la crise de la covid-19, le gouvernement a établi des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés dans toute la France.

Retrouvez la synthèse ainsi que les budgets dédiés pour les 3 pôles :

• Développement économique
• Développement durable
• Cohésion sociale & territoriale

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RÉHABILITATION DES INTERNATS EN MARTINIQUE

Les investissements de réhabilitation des internats sont financés par le plan de relance et par la Collectivité Territoriale de Martinique.

Cela va permettre d'accélérer les travaux et de tenir le calendrier d'ouverture annoncé pour chaque lycée.

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Le Relance Tour

Le relance tour consiste à un circuit de visites de terrain par la sous-préfète à la relance auprès des bénéficiaires et prescripteurs de programme de relance. Les visites seront faites soit par arrondissement soit par secteur économique.

Ces visites ont pour objectifs de promouvoir:

• les appels à projets au niveau national ou local
• pour le suivi de terrain d'une opération ou l'avancement d'un chantier - le retour d'expérience suite au financement d'un projet

La matinale 1Jeune, 1Mentor, le jeudi 13 octobre 2022

Madame la sous-préfète à la relance, Odile NACIBIDE, a représenté Monsieur le préfet de la Martinique à l'ouverture de la matinale 1 jeune, 1 mentor, organisée par la direction de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités (DEETS) et l'association "nos quartiers ont du talent" (NQT) à l'occasion du mois de l'engagement des entreprises.

Dans la continuité du plan 1jeune, 1Solution, l'État affirme par le biais du dispositif 1jeune, 1mentor, lancé en mars 2021, que « le gouvernement ne laissera aucun jeune sans solution, en proposant des mesures adaptées à chaque situation ». Pour les jeunes, c'est la possibilité de bénéficier d'un accompagnement adapté à leur situation.

Au 31 décembre 2021, sont comptabilisés en Martinique 271 jeunes de moins de 30 ans mentorés, pour lesquelles il y a eu 191 sorties positives enregistrées soit 89 CDI et CDD de plus de six mois, 22 contrats en alternance, 77 retours en formation qualifiante et 3 créations d'activité.
Cette matinale tour de table et échanges autour du mentorat a permis aux mentors et mentorés de partagés leurs expériences.

La MILCEM inaugure son antenne mobile, place du centre commercial Langellier - Bellevue, en présence de Madame la sous-préfète à la relance.

Mardi 20 septembre 2022 de 16h à 20h, la MILCEN a inauguré son antenne mobile (truck) financée à hauteur de 80 % dans le cadre du plan de relance : l'objectif est d'aller au cœur des quartiers, au plus près des jeunes.

Dans le cadre de France Relance, un appel à projets régional « plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté » avait été lancé afin de soutenir l'activité des associations et de leur permettre de toujours mieux répondre aux urgences sociales.

Sur l'axe cohésion territoriale, plus de 1,1 million d'euros du plan France Relance –Martinique, ont permis de financer 13 projets , dont le projet d'acquisition d'un truck pour aller à la rencontre des jeunes déscolarisés sans emploi. La participation financière de l'Etat s'élève à près 119 000€.

Le truck est un outil itinérant « facilitateur » avec à son bord des conseillers en insertion socioprofessionnelle, il permettra à la MILCEM d'exercer sa mission de service public de proximité en étant encore plus près des jeunes de Fort-de-France, du Lamentin, de Schœlcher et de Saint-Joseph, dans l'objectif de ne laisser aucun jeune sans solution, aucun jeune sur le bord de la route.

Lors de cet évènement des jeunes ayant pris part à plusieurs actions de proximité de la MILCEM ont témoigné. Cette inauguration a été également l'occasion pour la MILCEM de présenter son offre de services aux nombreux visiteurs.

CFA DU NUMÉRIQUE

Madame la Sous Préfète à la Relance, a inauguré le 25 avril 2022, l'ouverture du CFA Numérique financé dans le cadre de France Relance sur le dispositif Territoires d'Industrie (TI) .

Le CFA numérique est un projet qui a pour but de répondre aux besoins en formations nécessaires à la transformation numérique des entreprises et des organisations.

Lauréat, suite à un Appel à Projet dans le cadre du dispositif « Territoires d'Industrie » France Relance, le projet de création du CFA numérique a été financé par l'État, à hauteur de 774 000 €.

La rentrée s'est effectuée le lundi 25 avril 2022 et ce sont donc, 30 stagiaires qui ont été accueillis, dans des locaux rénovés et équipés.

La création du CFA du numérique répond à un besoin territorial en matière de formations dans les métiers du numérique. En effet, l'objectif est de former des professionnels capables d'évoluer
dans les environnements technologiques et digitaux, conscients des grands enjeux managériaux désormais en marche sur notre territoire.

La direction et les services administratifs du CFA sont composés de jeunes dynamiques (30 ans de moyenne d'âge) qui souhaitent participer activement au développement de la Martinique.

Visite de la Sous-Préfète au RSMA (28 juin 2021)

La visite de la sous-préfète commence par la découverte de l'office du tourisme qui recrute pour des formations de 10 mois une douzaine de stagiaires destiné à développer des compétences transversales à travers le milieu du tourisme.

Elle se rend ensuite au service d'aide à la personne. Celui-ci regroupe 24 stagiaires par an (divisés en 2 groupes de 12 stagiaires), pour 10 mois de formation. Il s'agit d'une filière qui développe de nombreux partenariats pour les stagiaires, cependant, avec la situation sanitaire actuelle, ces stagiaires ont rencontré beaucoup de difficultés.

La visite se poursuit avec le Chef MARIETTE qui présente la section énergie renouvelable avec notamment la filière menuiserie aluminium. Cette section qui regroupe habituellement une trentaine de stagiaires n'en compte cette année que trois. Ne faudrait-il pas susciter davantage l'intérêt des jeunes pour cette formation ? Malgré de très bons débouchées et une excellente communication du SMA (télé, radio, réseaux sociaux), le pôle BTP nécessite du recrutement.

La visite du site se poursuit en voiture, nous permettant d'apercevoir les différents espaces du site, avec la découverte des terrains de sport, de la serre, de l'auto-école, l'infirmerie et plus encore.

La visite se termine par une description du cadre de vie des stagiaires. YOUCEF, dirigeant la 2e compagnie depuis maintenant 3 ans qui explique à la sous-préfète comment il a dû remettre la compagnie en état afin de redorer l'image du SMA en 2016.

Presse

• Communiqué de presse : le Gouvernement annonce 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur ( 13 premières mesures issues des Assises du BTP pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre )
  
• Communiqué de presse : lancement du dispositif « Rebond industriel »( https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/lancement-du-dispositif-rebond-industriel Ouvre une nouvelle fenêtre ).
• Communiqué de presse : France 2030 - Lancement du troisième volet de l'appel à projets pour accélérer la sortie des combustibles fossiles dans l'industrie, destiné aux petits sites industriels ( https://www.ecologie.gouv.fr/france-2030-lancement-du-troisieme-volet-lappel-projets-accelerer-sortie-des-combustibles-fossil Ouvre une nouvelle fenêtre )
• Communiqué de presse : France Relance - Prorogation de l'octroi des prêts participatifs Relance et des obligations Relance jusqu'au 31 décembre 2023 ( https://presse.economie.gouv.fr/06-04-2022-france-relance-prorogation-de-loctroi-des-prets-participatifs-relance-et-des-obligations-relance-jusquau-31-decembre-2023/ Ouvre une nouvelle fenêtre )
  

• France Relance : 47 nouveaux lauréats pour décarboner l'

Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine : c'est l'objectif du plan de résilience économique et sociale.

12 objectifs :

• Renforcer le « bouclier tarifaire »
• Soutenir les entreprises énergo-intensives
• Éviter les faillites des entreprises affectées
• Accompagner les entreprises face au commerce international perturbé
• Faciliter la recherche de débouchés alternatifs à l'export
• Soutenir de façon ciblée les secteurs les plus exposés
• Sécuriser l'approvisionnement en intrants critiques
• Responsabiliser les donneurs d'ordre
• Renforcer la souveraineté énergétique
• Renforcer la souveraineté alimentaire de l'Europe
• Facilitation l'implantation industrielle en France
• Renforcer la cybersécurité

Le plan de résilience s'adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels. Celui-ci prévoit ainsi diverses mesures de soutien financier pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et de l'essence.

Appel à manifestation d'intérêt pour sécuriser l'approvisionnement en intrants critiques

L'AMI « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne », doit permettre de pallier les principales difficultés d'approvisionnement des industries nationales auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens. Ouvert jusqu'au 30 janvier 2024 l'AMI accompagnera sous forme de subventions et/ou d'avances remboursables, des projets visant à soutenir les volumes et qualités d'approvisionnement d'envergure.

Le cahier des charges est disponible sur le site de Bpifrance .


Financer les besoins en fonds de roulements des entreprises

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l'État (PGE) évolue avec le lancement du PGE résilience le 8 avril 2022.


Pour plus d'information sur le plan de résilience économique et sociale et les mesures accessibles : Plan de résilience économique et sociale - site du gouvernement Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre .

Le plan France Relance a été lancé par le gouvernement en septembre 2020 pour prévenir les effets de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur l'économie française. De nombreux appels à projets nationaux et locaux ont été déployés, et la commande publique, en particulier pour la rénovation des bâtiments publics, a été mobilisée.

A fin 2021, pour la Martinique, 173 millions d'euros du plan France Relance ont été engagés sur des crédits nationaux et territoriaux :

• Transition écologique : 53,6 millions

• Compétitivité : 14,6 millions

• Cohésion sociale et territoriale : 75,3 millions d'euros pour dont l'intégration socioprofessionnelle

Soutien aux entreprises : 29,6 millions de mesure fiscale relative à la baisse des impôts de production.

France Relance en Martinique : exemples d'actions concrétisées ou en cours dans le cadre du plan de Relance

• Consommation de la rallonge d'1M€ de la mesure « territoires d'industrie » (Engagement total 6,5 M€) : 3 projets supplémentaires validés au 1er trimestre 2022 (Au total 13 projets retenus) dont un CFA du numérique créé, inauguré lundi 25 avril 2022

• Maintien des mesures en faveur des foyers martiniquais (engagement total plus de 10 M€) : Ma prime renov': 2 400 bénéficiaires

• Rénovation énergétique des bâtiments État (engagement total 9,4 M€) : 4 opérations en cours d'engagement pour un montant de plus de 5,4M€

• PSA : « Plan Séisme Antilles » (5,6 M€ déjà engagés) : 2 projets pilotés par l'ARS - en cours de réalisation pour un coût total de plus de 32 M€

• Chèques : relance export et VIE ( Le chèque Relance V.I.E accompagne la reprise des entreprises qui recrutent en V.I.E Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre )

« France 2030 » au prisme des acteurs de la recherche et de l'Innovation :« Territoire des Antilles »

2 ambitions :
• Transformer durablement les secteurs clés de notre économie
• Positionner la France en leader de l'économie de demain

Plusieurs défis pour la Martinique :
• L'hydrogène vert
• La décarbonatation industrielle
• L'agroécologie
• La santé
• Les grands fonds marins
• Technologie Numérique (PIA)
• Éducation, jeunesse et culture (PIA)
• Innovation des entreprises industries et services (PIA)
• Etc...

Avec 54 milliards d'euros (incluant 20 milliards du 4e Programme d'Investissement d'Avenir - PIA 4), ce plan doit permettre de rattraper le retard industriel français, d'investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique).

Un programme pour investir l'avenir

Le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA 4) comporte une dimension territoriale affirmée, par la recherche de partenariats renforcés avec les grands acteurs des territoires et par l'enrichissement des innovations par la démonstration territoriale en conditions réelles. Avec l'ambition de soutenir l'innovation et l'investissement des entreprises du territoire, les principaux volets identifiés pour le développement économique du territoire de la Martinique sont :

• la transition écologique et énergétique Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ;
• l'innovation des entreprises, industries et services Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ;
• les technologies numériques Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ;
• l'agriculture et l'alimentation Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ;
• l'éducation, la formation, la jeunesse et la culture Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ;
• la ville durable et les territoires Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ;
• l'enseignement supérieur et la recherche Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ;
• la santé du futur Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ;
• etc.

(Retrouvez l'ensemble des appels à projets et appels à manifestations d'intérêts du PIA 4 et de France 2030 en cours en cliquant sur le volet concerné.)

Le nouveau hub de France 2030 Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

Indemnité carburant

Le Gouvernement met en place une indemnité de 100 euros pour les Français aux revenus modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Cette aide spécifique concerne la moitié des ménages. Les bénéficiaires peuvent la demander à partir du lundi 16 janvier 2023.

Votre demande devra être effectuée avant le 28 février 2023 .

Retrouvez ici le lien pour les modalités pratiques.

BTP : 13 mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur

Faire face à l'augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d'approvisionnement des entreprises et accompagner le secteur dans sa transition écologique et numérique et ses besoins de formation : Ce sont les différents objectifs des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre 2022.

Treize mesures issues des demandes du secteur
Le Gouvernement a présenté les mesures qui pourront entrer en vigueur sans délai. Celles-ci sont issues des demandes du secteur. Elles préservent l'équilibre des finances publiques tout en respectant les dates d'entrée en vigueur des textes en matière de transition écologique (zones à faible émission, responsabilité élargie du producteur notamment). Les autres mesures continuent d'être expertisées et pourront faire l'objet de nouvelles annonces d'ici la fin de l'année 2022.

Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises

• Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d'abonder la trésorerie des fournisseurs de l'État et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20 % à 30 % pour l'ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais.

• L'amélioration de l'échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d'ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.

• Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d'éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.

Des mesures pour améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés

• Le Gouvernement a saisi le Conseil d'État, qui vient d'indiquer qu'il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles.

• Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.
  

Des mesures pour simplifier les marchés publics

• La pérennisation à 100 000 euros du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d'appels d'offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.

• L'abaissement de six à quatre mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d'un marché et l'ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d'éviter une inflation des coûts durant cette période.

• Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal.
  

Des mesures pour simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

• La publicité obligatoire et rapide du montant d'éco contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).

• La mise en place d'une période de tolérance de quatre mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).

• La prolongation de l'expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l'environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.
  

Des mesures pour accélérer la transition écologique dans ce secteur

• Le renforcement de l'offre globale de rénovation performante par un appel d'offres spécifique France 2030.

• Le lancement d'une concertation sur la mise en place d'un carbone-score des matériaux.

Les ministres se sont engagés à poursuivre ce dialogue dans les prochains mois. Cela permettra de continuer le travail entamé et d'aborder les questions liées à la formation et au développement du numérique pour les professionnels. Les ministres encouragent vivement les collectivités territoriales à se saisir de cet outil de concertation et à s'engager en faveur de mesures cohérentes avec les dispositions prises par l'État dans ce premier geste.

Retrouver ici Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre la vidéo de présentation de ces mesures par les ministres.

LE PLAN DESTINATION FRANCE

Présenté le 20 novembre 2021 par le Premier Ministre, le plan Destination France a pour ambition de conforter la France comme première destination touristique mondiale et d'en faire la première destination de tourisme durable, grâce à un secteur porteur d'excellence, de croissance et d'emploi.

Avec 90 millions de touristes étrangers en 2019, la France est la première destination mondiale. Elle est dotée de nombreux atouts touristiques : une multitude de biens inscrits à l'Unesco et de Grands Sites, plusieurs massifs montagneux, des vignobles de renommée mondiale, ou encore, de nombreux parcs nationaux et parcs naturels régionaux.

Secteur clef pour l'économie française (8 % du PIB) doté d'atouts certains (richesse patrimoniale, historique et naturelle), le tourisme a toutefois été lourdement impacté par la crise sanitaire. Pour relever les défis du secteur, le plan de reconquête et de transformation du tourisme, « Destination France » prévoit 1,9 milliards d'euros de moyens financiers déclinés jusqu'en 2024. Le Gouvernement entend ainsi fixer, à 10 ans, une véritable trajectoire de développement et de transformation du secteur touristique.

Retrouvez les informations du plan Destination France et les AAP et AMI en cours ici Ouvre une nouvelle fenêtre .