Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Zone géographique couverte

France

Présentation générale

Type de porteur

Ministère

Description

Pour mener à bien ses missions, le ministère est organisé en directions. Certaines exercent leurs compétences au niveau central ; d'autres sont réparties sur le territoire, en régions ou en départements. Le ministère de la transition écologique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique et promeut une gestion durable des ressources rares. Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire et participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et d'encouragement de l'innovation concernant ses attributions.

Exemples de projets accompagnés par le porteur

Grâce à l'appui et à la présence sur l'ensemble du territoire de ses services déconcentrés, le ministère accompagne les collectivités et acteurs des territoires pour la conduite de leur projets. On citera notamment les Contrats de Transition Ecologique, la mise en place de la plateforme France Mobilité, la participation au concours Capitale Française de la Biodiversité, etc

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Fortement lié au type d'aide (accompagnement, appel à projet, ...) et à sa nature nationale ou non

Contacts

Services déconcentrés du ministère
Etablissements publics du ministère

Liens utiles

https://www.ecologie.gouv.fr/

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accélérer les opérations d'aménagement complexes
Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics
Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+3 autres projets
  • Banque des Territoires
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • ADEME
Communes bénéficiaires du programme P...
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
France

Oui

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Guyane

Oui

Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité
Gestion d'une base nautique
  • Office Français de la Biodiversité (OFB)
  • Ministère de la Santé et de la Prévention
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • +1 autres
France

Oui

02/03/26
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires
Gestion d'une base nautique
  • Cerema
  • ADEME
  • Banque des Territoires
  • +2 autres
France

Oui

Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité
Gestion d'une base nautique
  • Cerema
  • ADEME
  • Banque des Territoires
  • +2 autres
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine
France

Oui

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • France Chaleur Urbaine
France

Oui

Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz
Gestion d'une base nautique
  • Cerema
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • +1 autres
France

Oui

Financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement - Ma Prime Rénov’
Isolation du bâtiment
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Communes littorales

Oui

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui

Implanter une micro-folie
  • Ministère de la Culture
  • La Villette
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Implanter France Services dans mon territoire
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui

Financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés- Ma Prime Rénov’ Copro
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Outre-mer

Oui

Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Oui

Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local
  • Fédération des parcs naturels régionaux de France
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Ministère de la Culture
  • +2 autres
France

Oui

Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Urbanisme / logement / aménagement

Friche

Foncier

Réhabilitation

Logement et habitat

Espaces verts

Espace public

Equipement public

Voirie et réseaux

Bâtiments et construction

Architecture

Paysage

Accessibilité

Énergies / Déchets

Transition énergétique

Réseaux de chaleur

Economie d'énergie et rénovation énergétique

Recyclage et valorisation des déchets

Réduction de l'empreinte carbone

Fonctions support

Appui méthodologique

Nature / environnement

Risques naturels

Biodiversité

Milieux humides

Sols

Forêts

Montagne

Qualité de l'air

Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)

Eau et milieux aquatiques

Eau potable

Eau souterraine

Mers et océans

Eau pluviale

Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Solidarités / lien social

Alimentation

Accès aux services

Cohésion sociale et inclusion

Citoyenneté

Lutte contre la précarité

Education et renforcement des compétences

Développement économique / production et consommation

Agriculture et agroalimentaire

Consommation et production

Innovation, créativité et recherche

Tiers-lieux

Revitalisation

Tourisme

Commerces et services

Technologies numériques et numérisation

Economie circulaire

Economie locale et circuits courts

Economie sociale et solidaire

Emploi

Attractivité économique

Artisanat

Industrie

Mobilité / transports

Information voyageur, billettique multimodale

Transports collectifs et optimisation des trafics routiers

Mobilité partagée

Logistique urbaine

Mobilité pour tous

Connaissance de la mobilité

Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Limiter les déplacements subis

Mobilité fluviale

Mobilité et véhicules autonomes

Culture et identité collective / patrimoine / sports

Patrimoine et monuments historiques

Musée

Culture et identité collective

Avenir Montagnes

Petites villes de demain

France Mobilités

Fonds vert Ingénierie

France Relance

Action cœur de ville

Territoires d'industrie

Tourisme Ingénierie Développement

ÉcoQuartier

Renaturation des villes

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