EU Coopérer à une échelle interterritoriale et/ou transnationale

Priorité stratégique :

-    Renforcer la coopération entre le GAL de l’Anjou Bleu et les autres territoires en France et en Europe.

Objectifs opérationnels :

-     Mener des projets de coopération en France (coopération interterritoriale dans une ou plusieurs régions) ;

-    Mener des projets entre territoires d’autres Etats membres ou non de l’Union européenne (coopération transnationale).

Effets attendus :

-     La création de liens avec les territoires de coopération et de partenariats ;

-     La fédération des acteurs publics et privés du territoire autour de projets menés en coopérations avec d’autres territoires ;

-    Des territoires plus ouverts et avec un plus grand rayonnement ;

-    Des actions communes avec d’autres territoires ;

-    Des échanges d’expériences plus nombreux

Type d'opérations éligibles :

-     Soutien préparatoire : aide à la préparation et à la définition du projet ;

-     Mise en place d’un réseau d’échanges et de partenariat aussi bien entre les bénéficiaires, qu’entre les GAL en lien avec la stratégie du territoire ;

-     Mise en œuvre d’actions communes en lien avec la stratégie du GAL ;

-     Animation et gestion des projets de coopération ;

-     Communication et évaluation des projets de coopération.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

    Dépenses éligibles :

Toute dépense matérielle et immatérielle

·         Dépenses non éligibles :

-    -  Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115
 
-   Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023
 
-   Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité :

• Les investissements concernant du matériel d’occasion ;
•  Les coûts d’amortissement ;
•  Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’œuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié.
•   Les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
•   Les frais de change ;
•   Les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

-   -  Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais     directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration...) 

   -  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)

     -    Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT

     -   Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux

     -   Les dépenses de salaires des apprentis, personnel en contrat aidé et gratifications des stagiaires