Dispositif de soutien aux projets portés par les communes, intercommunalités et syndicats de Saône-et-Loire, selon des thématiques regroupées en 5 volets :

• Volet 1 : Services de proximité du quotidien et transition énergétique des bâtiments
• Volet 2 : Urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement
• Volet 3 : Développement, promotion, valorisation et attractivité des territoires
• Volet 4 : Infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien
• Volet 5 : Santé

Le panel des actions accompagnées décline notamment de façon opérationnelle et transversale les orientations du Plan environnement adopté en juin 2020.

Soutien également en faveur de l'émergence de projets structurants, dont l'objectif est de soutenir des priorités en matière d'équipement par bassin de vie (correspondant aux territoires de SCoT).

Attributions des aides à partir du printemps 2025.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Nombre de dossiers éligibles :

Chaque communes, communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine à fiscalité propre a la possibilité de déposer :

• soit 1 seul dossier relevant d'une des différentes thématiques de l'appel à projets 2025,
• soit 1 dossier relevant d'une des différentes thématiques et 1 dossier parmi les actions estampillées "Plan environnement71",
• soit 2 dossiers parmi les actions estampillées "Plan environnement71".

Les syndicats quant à eux ne peuvent déposer qu'un seul dossier.

Les dossiers doivent être matures, au stade de l'APD.

Les projets doivent présenter un montant d'investissement supérieur ou égal à 10.000 € HT. Pour les communes dont la population est égale ou inférieure à 150 habitants, le seuil des dépenses est abaissé à 5.000 € HT.

Retrouvez l'ensemble des conditions d'éligibilité page 7 du règlement d'intervention.