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Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui
Développer l'offre de logements
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Accompagner la revitalisation des centres anciens
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Conforter l'attractivité économique des territoires
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Accompagner le développement du tourisme 4 saisons
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Être accompagné dans le traitement des friches
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
Lutter contre la vacance et les logements énergivores
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
  • Banque des Territoires
France

Oui
Soutenir les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube

Oui
Recycler une friche
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer l'offre de logements

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la revitalisation des centres anciens

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Conforter l'attractivité économique des territoires

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le développement du tourisme 4 saisons

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

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Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans le traitement des friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteurs d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre la vacance et les logements énergivores

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Rédiger des actes authentiques en la forme administrative

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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