Nom initial de l’aide

« Dispositif de soutien en faveur des friches »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables :

Site KOLB, Rue des Rochers – Wasselonne (67)

La communauté de communes de la Mossig et du Vignoble et la commune de Wasselonne ont sollicité l'EPF en septembre 2018 pour les accompagner dans la réflexion d'acquisition de la friche «Forges et Ateliers Kolb et Cie» à Wasselonne. Le devenir de ce site est au cœur des débats depuis de nombreuses années, mais cette friche cumule de nombreuses contraintes qui ne facilitent pas sa reconversion. Néanmoins, tout le monde s'accorde sur la nécessité de traiter cette friche. Le projet de reconversion consiste en la création d'un espace paysager (renaturation contrôlée) associé à quelques places de stationnement.

L'EPF d'Alsace est déjà intervenu au travers son dispositif de soutien en faveur des friches (Phase 1 avant acquisition) et a pris en charge :

• la réalisation d'investigations approfondies et la mise à jour du Plan de Gestion (des pollutions) – Etude également cofinancée par l'ADEME,
• la mise à jour des diagnostics amiante et plomb avant démolition,

Toujours dans le cadre de sa Phase 1 , l'EPF prendra cette année, sous sa maîtrise d'ouvrage, la réalisation d'un PCT - Plan de Conception des Travaux - (réalisation d'essais pilotes de dépollution) en cofinancement avec l'ADEME, ainsi qu'une étude de biodiversité (avec un potentiel cofinancement de l'Agence de l'eau).

A ce jour, l'EPF a déjà accordé sur ce site une aide financière de 15.529,2€. Le solde de l'enveloppe disponible, à savoir 34.470,80€, sera attribué dans le cadre de la réalisation du PCT.

Description

L'EPF d'Alsace accompagne les collectivités dans l'acquisition et le portage des friches économique (industrielles, commerciales, artisanales, militaires, sanitaires, agricoles, touristiques). Il peut assumer un certains nombre d'études ou de travaux en qualité de maître d'ouvrage : démolition, désamiantage, dépollution, déconstruction.

Cette intervention de l'EPF permet de remettre sur le marché des biens qui en étaient sortis avec de nouveaux usages, de réduire les risques attachés à la dangerosité de ces sites et d'améliorer l'image et l'attractivité des quartiers où ils se situent grâce à l'instauration de mesures compensatoires. L'EPF peut prendre en charge entre 50 à 80% du coût de certaines études et/ou2 des travaux.

Projets éligibles

Projets visant le développement d'une offre de logements, le développement économique, la redynamisation des centres villes et centres bourgs, la gestion des risques, la protection/restauration de la biodiversité, la constitution de réserves foncières

Dépenses éligibles

• Acquisition et portage foncier
• Etudes préalables
• Traitement des déchets et des sources de pollution
• Travaux de démolition et de déconstruction
• Renaturation

Montant de l'aide

• Etudes entre 50 et 80% maximum.
• Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution jusqu'à 60%

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