Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Foncier
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat

  • Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaboration ou la révision d'un Programme Local de l'Habitat (PLH)
  • Favoriser le développement d'une offre de logements suffisante, diversifiée et équilibrée sur un territoire intercommunal pour répondre aux besoins des ménages, en cohérence avec le Plan Départemental de l'Habitat de Vaucluse

Le Département pourra verser une aide de 20 % du coût HT de l'étude avec une assiette maximale plafonnée à 60 000 € HT (hors dépenses effectuées en régie) par PLH.

2. Aide à la mise en œuvre de la politique foncière en faveur de l'habitat

Cette aide vise l'élaboration du volet foncier des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les démarches d'étude ou d'ingénierie participant au développement de l'offre de logements.

Le Département pourra verser une aide de 20 % du montant HT des coûts d'étude ou d'ingénierie avec une assiette subventionnable plafonnée à 30 000 € du coût HT (hors dépenses effectuées en régie).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Vaucluse (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat

Aides aux études pour l'élaboration ou la révision des PLH.

2. Aide à la mise en œuvre de la politique foncière en faveur de l'habitat

Cette aide pourra viser, sous réserve d'être en cohérence avec le Plan départemental de l'Habitat de Vaucluse :

  • L'élaboration du volet foncier des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) permettant la mise en Å“uvre des objectifs de production définis par les PLH
  • Les démarches d'études ou d'ingénierie venant en appui d'une intervention foncière et participant au développement de l'offre de logements en mixité sociale adaptée aux besoins de la commune.

Les démarches, visées en priorité, seront celles portant sur des sites faisant l'objet d'une intervention de l'EPF PACA, permettant de favoriser les sorties de portage foncier. Ces démarches pourront porter sur deux axes d'intervention :

  • La définition d'un projet d'aménagement urbain en phase étude en appui à une intervention foncière : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de conduite d'étude, et études pré-projet de faisabilité et d'aménagement urbain .
  • La mise en Å“uvre d'un projet d'aménagement urbain en phase préalable en appui à une procédure de maîtrise et sortie de portage foncier : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de type « procédure DUP », « choix d'une procédure d'aménagement », « montage d'opération » et « consultation d‘opérateurs »

Ne seront pas pris en compte : les honoraires liés aux contentieux (prestations d'avocats), l'assistance à la mise en œuvre d'un projet d'aménagement urbain en phase réalisation, les missions générales d'architecte – urbaniste conseil.

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communautés de Communes
  • Communautés d'Agglomération

L'aide sera conditionnée par la participation du Département au Comité assurant la direction de l'étude.

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