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canalisation eaux usées, canalisations eaux usées, eau pluviale, eau potable, eaux usées, infrastructure sanitaire, infrastructures sanitaires, réseau d'assainissement, réseaux d'assainissement, système épuration

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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui
Améliorer le système d’assainissement - animations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Animer les opérations d'assainissement non collectif
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Mettre à niveau les infrastructures d'assainissement des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Traiter de manière centralisée les produits de curage et matières de vidange des Assainissement Non Collectif (ANC)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Préparer le lancement de travaux d'assainissement
  • Conseil départemental du Tarn
Tarn

Oui
Construire des réseaux de transfert des eaux usées
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/24
Réaliser des réseaux d’assainissement collectif
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Epurer les eaux usées
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Moderniser les services publics d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
  • Conseil départemental de l'Aube
Communes de l'Aube de moins de 10.000...

Oui

Oui
Mettre en place des opérations pilotes d'assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24

Mettre en place des réseaux neufs de collecte et de transport d’eaux usées et des toilettes permanentes sur le domaine public

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019

Améliorer le système d’assainissement - animations

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Animer les opérations d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Mettre à niveau les infrastructures d'assainissement des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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Traiter de manière centralisée les produits de curage et matières de vidange des Assainissement Non Collectif (ANC)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 35%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Préparer le lancement de travaux d'assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire des réseaux de transfert des eaux usées

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réaliser des réseaux d’assainissement collectif

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Epurer les eaux usées

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Moderniser les services publics d’assainissement

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place des opérations pilotes d'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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