Présentation générale

Description

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi :

• des études de diagnostic
• du schéma d'assainissement

avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement.

Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Tarn (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

• Schéma d'assainissement de Brassac
• Schéma intercommunal d'assainissement de Sor et Agout

Autres critères d'éligibilité

Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.