Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
  • Fonctions support
    • Appui mĂ©thodologique

Présentation générale

Description

Le DĂ©partement peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi :

  • des Ă©tudes de diagnostic
  • du schĂ©ma d'assainissement

avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement.

Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Tarn (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • SchĂ©ma d'assainissement de Brassac
  • SchĂ©ma intercommunal d'assainissement de Sor et Agout

Autres critères d'éligibilité

Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.

Aller plus loin

Contact

Nom / Prénom : Pierre Albinet

E-mail : ingenierietarn@tarn.fr

Téléphone : 05 63 45 64 75

Lien vers un descriptif complet

http://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

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