Préparer le lancement de travaux d'assainissement
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
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Fonctions support
- Appui méthodologique
Présentation générale
Description
Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité.
Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre d'œuvre ou un assistant à maîtrise d'ouvrage selon les spécificités de l'opération.
Cette action correspond à la fiche N° 17 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Tarn (Département)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.
Aller plus loin
Contact
Nom / Prénom : Pierre Albinet
E-mail : ingenierietarn@tarn.fr
Téléphone : 05 63 45 64 75
Lien vers un descriptif complet
http://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx