Subvention
(max : 35%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Traiter de manière centralisée les produits de curage et matières de vidange des Assainissement Non Collectif (ANC)
Description
Traitement centralisé des produits de curage et matières de vidange des ANC
Centre collectif de regroupement ou de valorisation des boues et effluents concentrés - Traitement centralisé des produits de curage et matières de vidange des ANC.
L'objectif est de réduire à la source les rejets au milieu naturel ou dans les systèmes d'assainissement collectif, des effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées.
Sont aidées les actions favorables à la collecte et l'élimination des effluents toxiques ou graisseux concentrés.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales