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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Suivre les milieux dans le cadre du SDAGE
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Soutenir les réseaux d'acteurs et la communication thématique (pollutions non domestiques)
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réduire les pollutions liées aux micropolluants - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - Animation pour la réduction et la maîtrise des pollutions diffuses des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Faire des études foncières
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24

Suivre les milieux dans le cadre du SDAGE

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Soutenir les réseaux d'acteurs et la communication thématique (pollutions non domestiques)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réduire les pollutions liées aux micropolluants - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - Animation pour la réduction et la maîtrise des pollutions diffuses des captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - Assistance technique départementale aux actions de protection de la ressource

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

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  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - études préalables à la déclaration d’utilité publique

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

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  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - Travaux de protection prescrits par les DUP des captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Faire des études foncières

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

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  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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