Échéance
31 décembre 2024

Réduire les pollutions liées aux micropolluants - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine

Présentation générale

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Réduction des pollutions liées aux micropolluants

Sont éligibles les projets dont un des objectifs est la réduction significative et quantifiée des rejets de micropolluants.

Sont éligibles la réduction et la fiabilisation des rejets de micropolluants des centres d'élimination de déchets.

Est éligible la réduction de rejets atmosphériques de micropolluants lorsqu'ils constituent une source significative et avérée de contamination des milieux aquatiques (micropolluants qualifiant l'état des masses d'eau).

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises : 50%

- Grandes entreprises : 40%

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED.

Aller plus loin

Contact

Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers un descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

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