Avance récupérable (jusqu'à None €)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement
Autres critères d’éligibilité : Avance jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Durée de l'avance : 10 ans
Description
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives - Petites et Moyennes Entreprises
Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'épuration des effluents industriels et autres activités économiques non agricoles sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales