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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité : Avance jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Durée de l'avance : 10 ans

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives - Petites et Moyennes Entreprises

Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'épuration des effluents industriels et autres activités économiques non agricoles sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

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