Avance récupérable
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Description
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives - Petites et Moyennes Entreprises
Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'épuration des effluents industriels et autres activités économiques non agricoles sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité : Avance jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire. Durée de l'avance : 10 ans
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales