Échéance
31 décembre 2024
Suivre les milieux dans le cadre du SDAGE
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau souterraine
Présentation générale
Description
Les maîtres d'ouvrage qui mettent en place un suivi des milieux aquatiques, complémentaire au programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ou de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), peuvent bénéficier d'une aide financière si ce suivi s'inscrit dans le cadre d'un réseau pérenne d'acquisition de données patrimoniales.Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements
Zone géographique couverte par l'aide
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Autres critères d'éligibilité
Qui est concerné ? Les collectivités, les syndicats, les EPTB, les structures de bassin versant ou tout organisme qui respecte les conditions d'éligibilité.
Sont aidés :
- les dépenses d'investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la qualité des eaux de surface et souterraines,
- les dépenses d'investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la quantité des eaux souterraines (piézométrie, débits des sources).
Les sites et éléments suivis doivent être cohérents avec l'ensemble des dispositifs de suivi préexistants, en particulier avec les programmes de surveillance DCE et DCSMM.
Les projets sont aidés si le suivi s'inscrit dans le cadre d'un réseau pérenne d'acquisition de données patrimoniales.
Le taux d'aide peut atteindre jusqu'à 50 % si ces suivis respectent les mêmes prescriptions techniques que les programmes de surveillance et permettent une évaluation de l'état des eaux dans les mêmes conditions que ces programmes.
Suivant les milieux, les protocoles utilisés doivent être ceux de la DCE ou de la DCSMM.
Aller plus loin
Contact
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- Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département.
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- Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
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- Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
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- Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
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- Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00
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Lien vers un descriptif complet
https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7143/fr/aide-suivre-les-milieux-dans-le-cadre-du-sdage
Lien vers la démarche en ligne
https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_7143