Présentation générale

Description

Les maîtres d'ouvrage qui mettent en place un suivi des milieux aquatiques, complémentaire au programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ou de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), peuvent bénéficier d'une aide financière si ce suivi s'inscrit dans le cadre d'un réseau pérenne d'acquisition de données patrimoniales.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités, les syndicats, les EPTB, les structures de bassin versant ou tout organisme qui respecte les conditions d'éligibilité.

Sont aidés :

• les dépenses d'investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la qualité des eaux de surface et souterraines,
• les dépenses d'investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la quantité des eaux souterraines (piézométrie, débits des sources).

Les sites et éléments suivis doivent être cohérents avec l'ensemble des dispositifs de suivi préexistants, en particulier avec les programmes de surveillance DCE et DCSMM.

Les projets sont aidés si le suivi s'inscrit dans le cadre d'un réseau pérenne d'acquisition de données patrimoniales.

Le taux d'aide peut atteindre jusqu'à 50 % si ces suivis respectent les mêmes prescriptions techniques que les programmes de surveillance et permettent une évaluation de l'état des eaux dans les mêmes conditions que ces programmes.

Suivant les milieux, les protocoles utilisés doivent être ceux de la DCE ou de la DCSMM.