État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Qui est concerné ? Les collectivités, les syndicats, les EPTB, les structures de bassin versant ou tout organisme qui respecte les conditions d'éligibilité.

Sont aidés :

• les dépenses d'investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la qualité des eaux de surface et souterraines,
• les dépenses d'investissement ou de fonctionnement des réseaux complémentaires de suivi de la quantité des eaux souterraines (piézométrie, débits des sources).

Les sites et éléments suivis doivent être cohérents avec l'ensemble des dispositifs de suivi préexistants, en particulier avec les programmes de surveillance DCE et DCSMM.

Les projets sont aidés si le suivi s'inscrit dans le cadre d'un réseau pérenne d'acquisition de données patrimoniales.

Le taux d'aide peut atteindre jusqu'à 50 % si ces suivis respectent les mêmes prescriptions techniques que les programmes de surveillance et permettent une évaluation de l'état des eaux dans les mêmes conditions que ces programmes.

Suivant les milieux, les protocoles utilisés doivent être ceux de la DCE ou de la DCSMM.