Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Taux réduits pour directive IED ou « pêche aquaculture ».

Description

Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Réduction des pollutions industrielles et domestiques des activités économiques

Les STEU (stations de traitement des eaux usées) classées sous la rubrique ICPE 2752 sont traitées selon les mêmes modalités que les activités économiques quelle que soit la nature juridique du maître d'ouvrage.

Les séparateurs à hydrocarbures ne sont éligibles qu'à titre exceptionnel, lorsque les eaux pluviales sont susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle ou dans le cas d'activités polluantes à ciel ouvert (récupérateurs de métaux, démolisseurs de véhicules hors d'usage par exemple) ou encore dans des situations particulièrement sensibles pour éviter des pollutions accidentelles (par exemple lorsqu'il s'agit d'une zone de dépotage, d'avitaillement ou d'aires de distribution de stations-services)

Taux de subvention :

- Petites entreprises : 60%

- Moyennes entreprises : 50%

- Grandes entreprises : 40%

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