Échéance
31 décembre 2024
Réduire les pollutions industrielles et domestiques des activités économiques - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
-
Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
- Eau potable
- Eau souterraine
Présentation générale
Description
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Réduction des pollutions industrielles et domestiques des activités économiques
Les STEU (stations de traitement des eaux usées) classées sous la rubrique ICPE 2752 sont traitées selon les mêmes modalités que les activités économiques quelle que soit la nature juridique du maître d'ouvrage.
Les séparateurs à hydrocarbures ne sont éligibles qu'à titre exceptionnel, lorsque les eaux pluviales sont susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle ou dans le cas d'activités polluantes à ciel ouvert (récupérateurs de métaux, démolisseurs de véhicules hors d'usage par exemple) ou encore dans des situations particulièrement sensibles pour éviter des pollutions accidentelles (par exemple lorsqu'il s'agit d'une zone de dépotage, d'avitaillement ou d'aires de distribution de stations-services)
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 60%
- Moyennes entreprises : 50%
- Grandes entreprises : 40%
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Taux réduits pour des travaux de mise aux normes communautaires issues de la directive IED ou pour le secteur pêche et l'aquaculture, plafonné selon le maximum autorisé par l'encadrement communautaire « pêche aquaculture ».Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie