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Isneauville (Commune) - 76230

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes	Création d’une voie douce / piste cyclable	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Ministère de la Culture	France
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants		ADEME	France	Oui	Oui
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant		ADEME	France	Oui	Oui
Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique	Déployer les équipements numériques	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art	Entretien des ponts Gestion des inondations +1 autre projet	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir le commerce rural de proximité	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Construire ou réhabiliter des équipements sportifs	Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +4 autres projets	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les travaux de défense incendie	Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Communes de la Seine-Maritime de moin...	Oui
Aider au classement et à la préservation des archives		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Création d’une voie douce / piste cyclable

Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Déployer les équipements numériques

Accompagner vers l’autonomie numérique - Conseiller numérique

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Gestion des inondations
+1 autre projet

Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural de proximité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Soutenir les travaux de défense incendie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Aider au classement et à la préservation des archives

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

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