Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions

  • Fonctions support
    • Prévention des risques
  • Solidarités / lien social
    • Education et renforcement des compétences
    • Personnes âgées
    • Santé

Présentation générale

Description

La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur l'élaboration et le déploiement d'un plan d'actions et cible un thème défini comme prioritaire par le FNP.

Pour 2020, les axes prioritaires sont :

  • Métiers : auxiliaires de puériculture , aides à domicile , aides-soignants , ATSEM , police municipale et métiers en lien avec le transport logistique .
  • Thématiques : les transitions professionnelles et le travail sur écran
  • Structures : toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...)

Le plan d'actions doit couvrir a minima deux risques liés au métier, ou a minima deux métiers pour une thématique, en incluant une réflexion sur l'organisation collective du travail. Si le diagnostic n'a pas fait l'objet d'un accompagnement financier du FNP, ce-dernier s'assurera, lors de l'instruction, que le diagnostic réalisé est conforme à ses attendus, et reviendra le cas échéant, vers le demandeur.

L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière destinée à compenser le temps passé en interne par les agents pour la mise en œuvre de la démarche de prévention. Si le plafond n'est pas atteint au vu du nombre de jours passés en interne, le montant de l'accompagnement financier peut être complété pour des achats externes, selon un pourcentage maximum, portant sur des prestations d'accompagnement spécialisées (hors conduite et méthodologie de projet), du matériel (hors situation individuelle d'adaptation de poste), de la formation.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Régions, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

  • Etre immatriculé et à jour de ses cotisations de retraite auprès de la CNRACL
  • Disposer d'au moins un agent affilié à la CNRACL
  • Disposer d'un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour
  • Ne pas mener de démarche en cours bénéficiant du soutien financier du FNP et que la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finalisée
  • Utiliser ou s'engager à l'utilisation du logiciel de saisie des AT/MP Prorisq
  • Avoir réalisé un diagnostic approfondi
  • Remettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d'accompagnement

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