Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

  • Solidarités / lien social
    • Personnes âgées
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et diversifier les offres sur les territoires.

L'objet de la présente circulaire n'est pas de traiter des lieux de vie collectifs relevant de la circulaire n° 2015-32 du 28 mai 2015.

La présente circulaire concerne cinq domaines qui font l'objet d'une définition et d'un développement dans les chapitres suivants :

  • 1 les actions collectives de prévention et de maintien du lien social

Les actions d'information et de conseil (forum, salons, colloques, réunions d'information collectives et autre média de communication),

Les ateliers thématiques de prévention et les actions du maintien du lien social tels que définis dans le cadre de la note d'orientation stratégique des programmes de prévention.

  • 2 les actions de diversification permettant le développement d'aides et de services de proximité ,
  • 3 les solutions innovantes dans le domaine de la Silver Economie,
  • 4 les actions de formation/ études et recherches et les structures pluridisciplinaires s'inscrivant dans ces disciplines,
  • 5 l'appui à l'ingénierie de projets, d'actions, d'expérimentations.

Ces actions peuvent être portées par des partenaires conventionnés et/ou des structures interrégimes.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles l'ensemble des opérateurs (public, privé, non lucratif et lucratif) qui respectent les référentiels de l'offre en prévention. Les structures déjà conventionnées avec la caisse et/ou l'interrégime pour d'autres prestations peuvent déposer un dossier dès lors qu'elles répondent aux référentiels.

Des projets portés par des lieux de vie collectifs pour personnes âgées autonomes sont susceptibles d'être retenus dès lors que les services proposés s'adressent également aux retraités extérieurs à l'établissement, ce dernier jouant alors le rôle d'un service de proximité pour les non-résidents. La loi d'Adaptation de la société au vieillissement et les cahiers des charges des résidences autonomie prévoient l'octroi d'un forfait autonomie pour accompagner les structures dans leur transformation.

Dans le cadre de l'appel à projet lancé par la caisse et/ou l'interrégime, le critère de recherche systématique d'au moins un autre financeur peut être facultatif étant donné que les caisses de retraite sont à l'initiative de la réalisation de l'action.

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