Soutenir la production de logements sociaux et très sociaux en acquisition-amélioration par les bailleurs publics et les collectivités
Création de logements sociaux
Conseil départemental de la Charente
Charente
Oui
Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence
Oui
Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
Conseil départemental de la Drôme
Drôme
Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
Acquisition d'une parcelle
Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 50...
Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Oui
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées
Conseil départemental de la Charente
Charente
Oui
Soutenir la sobriété foncière
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
Oui
31/01/26
Accompagner les politiques foncières en espace rural
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes
(Privé)
Drôme
Oui
Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles
Acquisition d'une parcelle
Conseil départemental de l'Oise
Oise
Oui
S'engager pour la sobriété foncière
France
Oui
Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux
Conseil départemental de la Vendée
Vendée
Oui
Bénéficier d’une analyse foncière
Acquisition d'une parcelle
Gironde
Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité
Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France
Oui
Oui
31/12/28
Être accompagné dans le traitement des friches
Gestion d'une base nautique
Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie
Oui
Produire des logements
Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme
Oui
Soutenir la création de logements en bail réel solidaire
Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France
Oui
Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement
Gestion d'une base nautique
Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)
Drôme
Oui
