Nom initial de l’aide
« Commerces alimentaires de proximité et halles »
Description
Le soutien régional vise les projets de création et de maintien de derniers commerces alimentaires de proximité (boulangerie, cafés-restaurants, multiples ruraux, …), ainsi que les halles et marchés couverts.
Objectifs :
- Soutenir les dynamiques locales en accompagnant les initiatives visant à maintenir et développer des services économiques de proximité
- Favoriser l’emploi local en encourageant la création et le maintien d’activités non délocalisables au cœur des centres-villes et centres-bourgs
- Garantir l’accès aux services pour tous, en cohérence avec les compétences régionales et les priorités en matière d’aménagement du territoire
- Contribuer aux enjeux de transitions écologiques et sociétales des territoires en promouvant les projets innovants, intégrant des productions locales ou des initiatives citoyennes ou de l’Economie Sociale et Solidaire
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
- Communes,
- Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
- Bailleurs sociaux.
Les projets doivent avoir fait l'objet d'une étude préalable justifiant de leur intérêt et de leur viabilité.
Il est attendu que les projets accompagnés intègrent les enjeux de transitions environnementales et sociales suivants :
- Préservation du foncier,
- Revitalisation des centres-villes et centres bourgs,
- Gestion économe des ressources naturelles,
Besoins des populations locales, - Sobriété énergétique et adaptation au changement climatique
Sont exclus :
- Les projets situés en dehors des tissus urbains des centres-villes et centre-bourg
- Projets et dépenses d’acquisition de foncier et de bâtiments
- Les aménagements extérieurs (voierie, réseaux divers, espaces verts, parkings…)
- Les travaux réalisés directement par le bénéficiaire
- Les projets faisant l'objet d'un crédit-bail
Exemples de projets réalisables :
Aides et taux maximum selon vulnérabilité du territoire :
- Maximum de 35% et 100 000 € pour les territoires en situation de forte vulnérabilité
- Maximum de 25% et 85 000 € pour les territoires en situation de vulnérabilité intermédiaire
- Maximum de 15% et 75 000 € pour les territoires avec peu ou pas de vulnérabilité