Nom initial de l’aide

« Accompagnement des politiques foncières en espace rural »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Description

OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Veille et observation foncière du marché foncier rural
  
• Action foncière
• Assistance à la conduite de projet
• Expertise et gestion du foncier

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Contact téléphonique ou par mail,

Informations générales sur le foncier, sa réglementation, ses enjeux, les procédures,

Participation à des réunions d'information sur demande.

Accompagnement à la maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention payante) :

• Veille et observation foncière :

Veille foncière : connaître, suivre et anticiper les mutations foncières en cours sur le territoire (abonnement au site internet Vigifoncier),

Observation foncière : Suivre l'évolution des marchés fonciers (agricole, résidentiel rural et de loisirs...),

Réalisation d'études foncières à la carte (études de gisement foncier, diagnostics de territoire...).

• Action foncière :

Appui à la préservation de l'usage agricole et/ou environnemental du foncier et régulation des prix du foncier rural (Droit de préemption de la SAFER).

Orientation des propriétés vendues par la SAFER : Prise en compte du projet de territoire porté par la collectivité.

• Assistance à la conduite de projet :

Ingénierie pré-opérationnelle : étude de faisabilité foncière, réalisation de référentiels de prix,

Assistance à la maîtrise foncière : négociation pour le compte de la collectivité, conduite de procédures,

Mesures compensatoires agricoles et environnementales : recherche et négociation de foncier.

• Expertise et gestion du foncier :

Gestion temporaire des biens : en attente de la réalisation d'un projet,

Gestion durable de biens : appui à la recherche d'exploitants via le processus d'intermédiation locative,

Conseil en stratégie patrimoniale : état des lieux du patrimoine de la collectivité, proposition de valorisation.

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