Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Drôme
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 16/09/2022
Thématiques :
Dernière mise à jour :
10 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement
Nom initial de l’aide
« Reconversion de friches foncières pour les projets d’aménagement »
Description
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Contact téléphonique ou par mail
- Participation à des réunions d'information
- Rendez-vous et visite sur site
- Réalisation d'études permettant la définition des besoins, le calcul des équilibres financiers, l'aide à la décision et la recherche d'opérateurs.
- Réalisation d'études techniques préalables au projet : sites et sols pollués, diagnostics amiante, plomb et autres polluants
- Appui à la rédaction de cahier des charges pour le lancement d'appels à projet
- Acquisition et portage de biens immobiliers pour le compte des collectivités.
- Réalisation de travaux de désamiantage, de dépollution et de déconstruction pour la production de plate-formes nues.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
OPÉRATIONS CONCERNÉES
- Accompagnement des collectivités pour toute opération de reconversion et de portage foncier inutilisé en vue de projets d'aménagement.
Contact
- Établissement Public Foncier au cœur de la région
- Auvergne Rhône-Alpes (EPORA)
- 04 27 40 61 31• patrice.gorce@epora.fr
- www.epora.fr