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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières 		Acquisition d'une parcelle
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable 		Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/30
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Mener des actions de transition agricole pour l'eau
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments 		Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
  • Banque des Territoires
France
Être accompagné pour ses projets de développement territorial
  • Banque des Territoires
France

Oui
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
  • Banque des Territoires
France
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Banque des Territoires
France
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Acquisition d'une parcelle

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement : études foncières

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion : hydraulique douce et hydraulique structurante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Gestion des inondations

Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Mener des actions de transition agricole pour l'eau

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

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  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

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  • Permanente

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