Échéance
31 décembre 2024

Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

Protéger les captages - Stratégie de maitrise foncière

L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages d'alimentation en eau potable, il convient de diminuer les pressions et les impacts des pollutions ponctuelles et diffuses sur les aires d'alimentation de captages (AAC) de manière pérenne.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) permettant l'éligibilité des actions sont :

  • les captages dits « prioritaires » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ;
  • les captages dits « sensibles » dont la liste est arrêtée par délibération du conseil d'administration ;
  • les autres captages s'il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages pour l'alimentation future en eau potable

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