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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui		Oui
Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale		Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Aider le gardiennage des estives par des éleveurs gardiens		Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »		ADEME	France	Oui
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie
Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques		Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Bénéficier d'une assistance numérique	Déployer les équipements numériques	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Bénéficier d'une assistance juridique		Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'achat et la mise en place de panneaux d'information en zone pastorale

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider le gardiennage des estives par des éleveurs gardiens

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

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Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la connaissance et à l'Inventaire général des patrimoines

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir le fonctionnement des CFA-OFA - 2021

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Financer la mobilité européenne des élèves des filières sanitaires et sociales

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aider à l'investissement pour des projets d'unités de production de biogaz.

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Réfection/aménagement de la voirie

Aider les travaux urgents de réparation de voirie suite à intempérie

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Déployer les équipements numériques

Bénéficier d'une assistance numérique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2026

Bénéficier d'une assistance juridique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

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Aide en ingénierie

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Permanente

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