Être accompagné dans l’application du droit du sol

  • Développement économique / production et consommation
    • Formation professionnelle
  • Fonctions support
    • Animation et mise en réseau
    • Appui méthodologique
  • Nature / environnement
    • Sols

Présentation générale

Description

Club ADS : Accompagner les collectivités dans l'application du droit du sol et échanger sur les bonnes pratiques et difficultés

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Guyane (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Aller plus loin

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