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Arts visuels :
(économie, développement économique, commerce, entreprise, activité économique, ZAE, artisanat, covoiturage, mobilité partagée, transport partagé, auto-partage, partage véhicule, mutualisation transport, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, jardin partagé, potager collectif, jardin collectif, jardin communautaire, agriculture urbaine, pont, ouvrage d'art, viaduc, infrastructure routière, franchissement, ouvrage de franchissement, numérique, dématérialisation, digital, informatique, smart city, ville connectée, e-administration)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Mener des études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr		Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France			Oui
Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Lutter contre les effluents non domestiques		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Financer des travaux de gestion du temps de pluie	Rénover le réseau d’assainissement	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense		Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement		Conseil départemental du Tarn	Tarn	Oui		Oui
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable		Banque des Territoires	France
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain		Banque des Territoires	France
Être accompagné pour ses projets de développement territorial		Banque des Territoires	France			Oui
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)		Banque des Territoires	France

Mener des études stratégiques en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Animer des actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr

Porteur d’aides

Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les effluents non domestiques

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Rénover le réseau d’assainissement

Financer des travaux de gestion du temps de pluie

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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