Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Fonctions support
    • Appui mĂ©thodologique

Présentation générale

Description

Conseils à l'élaboration des projets d'investissement des communes et des EPCI en matières juridiques, techniques et financiers.

Conseils en matière de constitution de dossiers de demandes de subventions.

Information sur les procédures d'instruction de dossiers.

Appui aux montages de plans de financement pour les projets des communes et des EPCI.

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

Cette action correspond à la fiche N° 30 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Tarn (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • RĂ©alisation de la passerelle de Mazamet
  • Accompagnement de la commune de Saint-Lieux les Lavaur pour son projet d'amĂ©nagement d'un bâtiment communal Ă  destination de multiples services (publics et autres), de la commune de Vindrac Alayrac pour son projet de salle culturelle

Autres critères d'éligibilité

Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.

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