Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement
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Développement économique / production et consommation
- Revitalisation
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Fonctions support
- Appui méthodologique
Présentation générale
Description
Conseils à l'élaboration des projets d'investissement des communes et des EPCI en matières juridiques, techniques et financiers.
Conseils en matière de constitution de dossiers de demandes de subventions.
Information sur les procédures d'instruction de dossiers.
Appui aux montages de plans de financement pour les projets des communes et des EPCI.
Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.
Cette action correspond à la fiche N° 30 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Tarn (Département)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Exemples de projets réalisables
- Réalisation de la passerelle de Mazamet
- Accompagnement de la commune de Saint-Lieux les Lavaur pour son projet d'aménagement d'un bâtiment communal à destination de multiples services (publics et autres), de la commune de Vindrac Alayrac pour son projet de salle culturelle
Autres critères d'éligibilité
Les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI de moins de 25 000 sont prioritaires.
Aller plus loin
Contact
Nom / Prénom : Service solidarité territoriale
E-mail : dgapte@tarn.fr
Téléphone : 05 63 45 66 60
Lien vers un descriptif complet
http://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx