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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +5 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Accompagner, inciter à la réalisation des actions en faveur des milieux aquatiques	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Être aidé et conseillé en matière de communication		Agence XV-XI (Privé)	Départements de Charente, Charente-Ma...		Oui
Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)	Eure		Oui
Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)	Eure	Oui	Oui
Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale		Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles		Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Conseil départemental de la Loire	Loire		Oui
Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Obtenir une assistance technique en matière de voirie	Gestion d'une base nautique Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Loire	Loire		Oui
Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Loire	Loire		Oui

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+5 autres projets

Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner, inciter à la réalisation des actions en faveur des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

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Permanente

Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

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Permanente

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Être aidé et conseillé en matière de communication

Porteur d’aides

Agence XV-XI (Privé)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables

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Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics

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Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale

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Max : 60%

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

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Conseil départemental de la Loire

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

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Conseil départemental de la Loire

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

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Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

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Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes

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Conseil départemental de la Loire

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Aide financière

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Min : 25%
Max : 60%

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Réfection/aménagement de la voirie

Obtenir une assistance technique en matière de voirie

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Conseil départemental de la Loire

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Rénover le réseau d’assainissement

Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement

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