Présentation générale

Description

Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son territoire, à travers la démarche régionale « Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 ».

SNA cherche à accompagner le développement de solutions visant la décarbonation de la mobilité sur son territoire:

• les véhicules à hydrogène - SNA a également été sélectionnée, via le programme EAS-HyMob, pour d'accueillir sur son territoire une station de recharge pour véhicules à hydrogène, qui fera partie d'un réseau normand de 15 stations.
  
• la mobilité électrique
  
• la mobilité au gaz naturel
  

Pour cela, SNA a mis en place un dispositif d'aide à l'acquisition de ces 3 types de véhicules propres, à destination des communes et des entreprises de son territoire.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Engagements communs aux entreprises et aux communes :

• Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à mettre en avant la participation financière de l'agglomération, notamment lors des évènements de communication.
  
• Les bénéficiaires d'une aide de SNA s'engagent à conserver le (ou les) véhicule(s) acquis pendant une durée d'au moins 3 ans.

Engagements spécifiques aux entreprises :

Le présent dispositif d'aide s'applique dans le cadre des aides de minimis. Ainsi, pour rappel

• Une même entreprise ne peut recevoir plus de 200 000 € en 3 ans dans le cadre des aides de minimis. Pour cela, une attestation vous est demandé (Voir V).
• De même, dans le cadre des futures attestations qui vous seront demandé, l'aide obtenue dans le cadre du présent dispositif sera obligatoirement à indiquer, et ce durant les trois exercices budgétaires suivants l'obtention de l'aide. L'entreprise s'engage par conséquent à déclarer l'aide de SNA dans le cadre des aides de minimis.