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Territoire

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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Wallis et Futuna (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire		Banque des Territoires	France			Oui
Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen		La Banque Postale	France			Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social	Création de logements sociaux Création d’une crèche	La Banque Postale	France		Oui
Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet		Villes Internet	France			Oui
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire		Fédération Française de Rugby (Privé)	Wallis et Futuna			Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé		ADEME	France	Oui
Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob		Cerema	France			Oui
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire		Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)	France			Oui
Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux	Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres d'agriculture	France			Oui
Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage		Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)	France			Oui
Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	CDC Biodiversité	France	Oui

Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

Aide payante

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de logements sociaux
Création d’une crèche

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet

Porteur d’aides

Villes Internet

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire

Porteur d’aides

Fédération Française de Rugby (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer et mettre en valeur le tourisme artisanal sur votre territoire

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Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement

Porteur d’aides

Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Relocaliser l'alimentation et valoriser les produits locaux

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage

Porteur d’aides

Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre des projets de solutions fondées sur la nature pour l'adaptation des territoires au changement climatique

Porteur d’aides

CDC Biodiversité

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Aide financière

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Permanente

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