823 résultats

Bas-Rhin (Département)

Subvention, Prêt, Avance récupérable, Certificat d'économie d'énergie (CEE), Autre aide financière

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Initier des actions de coopération institutionnelle - Actions de coopération internationale	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Mettre en oeuvre une solidarité internationale - Coopération internationale	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Améliorer les réseaux d'assainissement- assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs	Banque des Territoires	France			Oui
Initier des appels à projets ciblés en matière de sensibilisation, d'éducation, d'information et de consultation du public	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Soutenir les actions des associations sportives affiliées - Projets sportifs fédéraux (PSF)	Agence nationale du Sport (ANS)	France	Oui			31/05/24
Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB	Fédération Française de Basketball	France	Oui		Oui
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense	Conseil régional du Grand Est	Grand Est
Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Banque des Territoires	France

Initier des actions de coopération institutionnelle - Actions de coopération internationale

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre une solidarité internationale - Coopération internationale

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Améliorer les réseaux d'assainissement- assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Initier des appels à projets ciblés en matière de sensibilisation, d'éducation, d'information et de consultation du public

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

J-11 Soutenir les actions des associations sportives affiliées - Projets sportifs fédéraux (PSF)

Porteur d’aides

Agence nationale du Sport (ANS)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 08/02/2024
Échéance : 31/05/2024

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Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB

Porteur d’aides

Fédération Française de Basketball (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement d’une offre de mobilité en territoire peu dense

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Eviter le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 33%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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