Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp),
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'investissements dans les systèmes de mobilité durable
Nom initial de l’aide
« Financement des services de mobilité durable »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre de développer des mobilités durables sur votre territoire tout en renforçant l'accessibilité des centres-villes.
L'offre d'investissement en fonds propres et quasi-fonds propres s'applique aux projets encourageant la multimodalité via une meilleure information des usagers et des services optimisés : calcul d'itinéraires, informations en temps réel, billets dématérialisés, ...
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
Vos contacts régionaux :
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