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Logement et habitat
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
France

Oui

Oui

 31/12/28
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

 31/12/28
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie
  • ADEME
France

Oui

Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet
  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD
Finistère

Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France métropolitaine

Oui
Financer vos budgets d'investissement 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
  • Banque des Territoires
France
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)
  • Banque des Territoires
France

Oui
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)
GAL Alpes et Azur

Oui

Oui

 10/12/26
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui
Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire 		Création de logements sociaux
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques avec le prêt PHARE 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/12/2023
  • Échéance : 31/12/2028

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+1 autre projet

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
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Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer vos projets en zone rurale (LEADER)

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 90%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 09/02/2026
  • Échéance : 10/12/2026

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Produire des logements locatifs sociaux, très sociaux et intermédiaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques avec le prêt PHARE

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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