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Urbanisme / logement / aménagement
  • Logement et habitat
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Soutenir les investissements structurants des communes rurales (FTS) Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Financer les investissements des collectivités Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Accompagner les opérations des collectivités Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+11 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD
Finistère

Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+5 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+1 autre projet
  • Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)
Haute-Loire

Oui
Evaluer et développer les éco-matériaux pour la construction Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
  • Cerema
France

Oui
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat Construction d’une école
  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)
France

Oui
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets

Soutenir les investissements structurants des communes rurales (FTS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +6 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +11 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Aide payante

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets

Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire

Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets

Porteur d’aides

  • Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +5 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +2 autres projets

Accompagner les collectivités porteuses d'un projet au rayonnement intercommunal, contribuant au développement et à l’attractivité du territoire ligérien

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire

Passer un marché public en vue de la réalisation d’un projet de construction et d’aménagement

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +1 autre projet

Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics

Porteur d’aides

  • Agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école

Evaluer et développer les éco-matériaux pour la construction

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

Porteur d’aides

  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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