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Territoire

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Réhabilitation

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement	Gestion d'une base nautique	PETR Garrigues et Costières de Nîmes	PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES			Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +23 autres projets	Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui			31/12/25
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d'une piscine +12 autres projets	Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)	Rhône Département (hors métropole de...			Oui
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire	Gestion d'une base nautique	DDT de Mayenne	Mayenne	Oui		Oui
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)	Construction d’un gymnase Création d’une bibliothèque municipale +3 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +3 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +4 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics	Création d’une maison de santé	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval	Acquisition d'une parcelle	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui		Oui
Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir		Châteaux (Syndicat mixte)	PAYS DES CHÂTEAUX	Oui		Oui	31/12/27
Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui	Oui
Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui

Mener à bien une étude contribuant à revitaliser votre centre bourg/ville

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/12/2022

Gestion d'une base nautique

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement

Porteur d’aides

PETR Garrigues et Costières de Nîmes

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+12 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire

Porteur d’aides

DDT de Mayenne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Isolation du bâtiment

Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir

Porteur d’aides

Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/12/2023
Échéance : 31/12/2027

Gestion d'une base nautique

Financer les projets territoriaux de court et moyen terme des entreprises publiques locales grâce au prêt EPL

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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