Intégrer les enjeux énergie climat aux documents d'Urbanisme réglementaires ScoT, PLU, PLUi. Promouvoir un Urbanisme respectueux de l'environnement et adapter aux évolutions Climatiques.

Accompagnement à la carte intégrant :

• formation et sensibilisation « Urbanisme et Climat »
• état des lieux de l'intégration des enjeux climatiques au document d'urbanisme existant (outil Clim'URBA Cerema).
• assistance à la définition des enjeux Energie Climat prioritaires à la formulation d'une Stratégie et d'orientation partagée en lien avec le PCAET (EPCI) et le SRADDET (Région).
• assistance à la rédaction du PADD en collaboration avec le bureau d'études mandaté par la collectivité pour la rédaction du document.
• participation aux comités de pilotage
• assistance à la rédaction du document d'urbanisme pour l'intégration des enjeux (végétalisation, perméabilité des sols, mobilités, énergie renouvelables, connaissance des réseaux d'énergie, choix constructif des bâtiments neufs, usages des surfaces, économie circulaire et circuits courts....
• formation des élus et des services instructeurs à la compréhension et l'instruction du nouveau document.
• mise en œuvre du document d'urbanisme Energie Climat

LIVRABLES

• stratégie énergie climat du document
• propositions d'évolution du PADD aux regards de la stratégie énergie climat
• propositions d'évolution des OAP aux regards de la stratégie énergie climat
• co-rédaction de zonages du Règlement

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

• Adhésion au SDEEG33
• Signature de la convention de prestation de service pour la Transition Energétique
• Signature du devis de prestation

Exemples de projets réalisables :

• Lors de la révision des documents d'urbanisme PLU, PLUi, ScoT ...
• Le SDEEG accompagne la Collectivités en partenariat avec le bureau d'études en charge de la rédaction du document .
• L'objectif étant d'intégrer les enjeux climats en fonction des souhaits des élus et des documents cadre de planification existants : PCAET, PPA, SRADDET...