Projets | Aides Territoires

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Construction d’une cantine scolaire +20 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture	Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Acquisition d'une parcelle +34 autres projets	CAUE de l'Yonne CAUE d'Alsace CAUE du Morbihan +69 autres	France			Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne			Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +15 autres projets	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie +8 autres	France			Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +16 autres projets	Préfectures de département	France	Oui
Financer vos budgets d'investissement	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +14 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +9 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)	Acquisition d'une parcelle Construction d’une école +9 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Promouvoir un territoire sobre et résilient	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +10 autres projets	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui		Oui
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +8 autres projets	Parc naturel régional du VERDON (PNR)	PNR du Verdon (Parc naturel régional)			Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +15 autres projets	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie +7 autres	France			Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +6 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9 autres projets	Préfecture de l'Ain	Ain	Oui
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes en Meurthe-et-Moselle – DSIL 2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +11 autres projets	Préfecture de Meurthe-et-Moselle	Meurthe-et-Moselle	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers	Oui			31/12/27
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR 2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +9 autres projets	Préfecture de Meurthe-et-Moselle	Meurthe-et-Moselle	Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +10 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +14 autres projets	Préfecture de région — Hauts-de-France	Oise	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +12 autres projets	Préfecture de l'Ain	Ain	Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Communauté de communes du massif du Sancy	CC du Massif du Sancy	Oui			20/02/26
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)	Yonne			Oui
Accompagner les opérations des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +12 autres projets	Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain	Ain			Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l'Oise - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +6 autres projets	Préfecture de l'Oise	Oise	Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +13 autres projets	Préfecture de l'Oise	Oise	Oui
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Conseil départemental de Lot-et-Garonne	Lot-et-Garonne	Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +7 autres projets	Préfectures de département	Communes éligibles à la Dotation Poli...	Oui
Financer les investissements des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui

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