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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR

Nom initial de l’aide

« Dotation d'équipement des territoires ruraux »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

La liste des communes et EPCI éligibles à la DETR est transmise chaque année par la DGCL aux préfectures de département. Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de département pour vous assurer de votre éligibilité à cette dotation.

Lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signĂ© entre une commune ou un groupement Ă©ligible et le reprĂ©sentant de l'Etat, les maĂźtres d'ouvrage dĂ©signĂ©s par le contrat peuvent ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaires de la subvention.

Exemples de projets réalisables :

  • RĂ©novation des Ă©quipements sportifs
  • AmĂ©nagement d'un chemin piĂ©ton ou d'une piste cyclable pour renforcer la mobilitĂ© douce
  • RĂ©novation thermique d'une Ă©cole
  • Construction d'un bĂątiment scolaire
  • Mise aux normes dĂ©fense incendie
  • Installation d'un systĂšme de vidĂ©oprotection
  • Mise en accessibilitĂ© de bĂątiments recevant du public
  • Travaux de voirie

Spécificités locales

Un "rĂšglement DETR", arrĂȘtĂ© par la commission dĂ©partementale composĂ©e de reprĂ©sentants des Ă©lus locaux, de dĂ©putĂ©s et de sĂ©nateurs du dĂ©partement, fixe chaque annĂ©e les catĂ©gories d'opĂ©rations Ă©ligibles, les plafonds des montant pouvant ĂȘtre allouĂ©s et les taux de subvention applicables Ă  chacune d'elles.

Ce rĂšglement est consultable Ă  l'adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Concours-financiers-de-l-Etat-subventions-et-dotations/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

Description

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Contact

La campagne de dépÎt des demandes de subvention au titre de la DETR pour l'exercice 2023 est ouverte depuis le mercredi 2 novembre 2022. Elle s'achÚvera le mardi 31 janvier 2023 (à 23 h 59, heure de Paris).

Les demandes de subvention doivent ĂȘtre formulĂ©es en ligne sur la plateforme « DĂ©marches simplifiĂ©es », voir le bouton candidatez.

Pour toute information complĂ©mentaire sur les concours financiers de l'État Ă  destination des collectivitĂ©s locales, vous pouvez consulter la page dĂ©diĂ©e du site internet de la prĂ©fecture de l'Oise, voir le bouton descriptif complet.

Vous y retrouverez notamment l'appel à projets pour l'exercice 2023, ainsi que le guide d'ingénierie financiÚre à destination des collectivités locales.

Vos interlocuteurs des services de la préfecture restent également à votre disposition pour toute demande complémentaire :

  • Pour une collectivitĂ© de l'arrondissement de Beauvais :

Mme Isabelle MAUGER : 03 44 06 13 21 / isabelle.mauger@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

  • Pour une collectivitĂ© de l'arrondissement de Clermont :

Mme VĂ©ronique FORESTIER : 03 44 06 13 89 / sp-clermont-collectivites@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Mme Nadine WASSEN : 03 44 06 13 96 / sp-clermont-collectivites@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

  • Pour une collectivitĂ© de l'arrondissement de CompiĂšgne :

Mme Emmanuelle MOYSAN : 03 44 06 74 27 / emmanuelle.moysan@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

  • Pour une collectivitĂ© de l'arrondissement de Senlis :

Mme Lydie DESCAMPS-BOUTEILLE : 03 44 06 85 68 / lydie.descamps-bouteille@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Boite fonctionnelle : sp-senlis-collectivites-territoriales@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

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