PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR
Nom initial de lâaide
« Dotation d'équipement des territoires ruraux »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Avancée du projet : Réflexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
La liste des communes et EPCI éligibles à la DETR est transmise chaque année par la DGCL aux préfectures de département. Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de département pour vous assurer de votre éligibilité à cette dotation.
Lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signĂ© entre une commune ou un groupement Ă©ligible et le reprĂ©sentant de l'Etat, les maĂźtres d'ouvrage dĂ©signĂ©s par le contrat peuvent ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaires de la subvention.
Exemples de projets réalisables :
- RĂ©novation des Ă©quipements sportifs
- Aménagement d'un chemin piéton ou d'une piste cyclable pour renforcer la mobilité douce
- RĂ©novation thermique d'une Ă©cole
- Construction d'un bĂątiment scolaire
- Mise aux normes défense incendie
- Installation d'un systÚme de vidéoprotection
- Mise en accessibilité de bùtiments recevant du public
- Travaux de voirie
Spécificités locales
Un "rĂšglement DETR", arrĂȘtĂ© par la commission dĂ©partementale composĂ©e de reprĂ©sentants des Ă©lus locaux, de dĂ©putĂ©s et de sĂ©nateurs du dĂ©partement, fixe chaque annĂ©e les catĂ©gories d'opĂ©rations Ă©ligibles, les plafonds des montant pouvant ĂȘtre allouĂ©s et les taux de subvention applicables Ă chacune d'elles.
Ce rĂšglement est consultable Ă l'adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Concours-financiers-de-l-Etat-subventions-et-dotations/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
Description
La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Contact
La campagne de dépÎt des demandes de subvention au titre de la DETR pour l'exercice 2023 est ouverte depuis le mercredi 2 novembre 2022. Elle s'achÚvera le mardi 31 janvier 2023 (à 23 h 59, heure de Paris).
Les demandes de subvention doivent ĂȘtre formulĂ©es en ligne sur la plateforme « DĂ©marches simplifiĂ©es », voir le bouton candidatez.
Pour toute information complĂ©mentaire sur les concours financiers de l'Ătat Ă destination des collectivitĂ©s locales, vous pouvez consulter la page dĂ©diĂ©e du site internet de la prĂ©fecture de l'Oise, voir le bouton descriptif complet.
Vous y retrouverez notamment l'appel à projets pour l'exercice 2023, ainsi que le guide d'ingénierie financiÚre à destination des collectivités locales.
Vos interlocuteurs des services de la préfecture restent également à votre disposition pour toute demande complémentaire :
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Beauvais :
Mme Isabelle MAUGER : 03 44 06 13 21 / isabelle.mauger@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Clermont :
Mme VĂ©ronique FORESTIER : 03 44 06 13 89 /
sp-clermont-collectivites@oise.gouv.fr
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Mme Nadine WASSEN : 03 44 06 13 96 /
sp-clermont-collectivites@oise.gouv.fr
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- Pour une collectivité de l'arrondissement de CompiÚgne :
Mme Emmanuelle MOYSAN : 03 44 06 74 27 / emmanuelle.moysan@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Senlis :
Mme Lydie DESCAMPS-BOUTEILLE : 03 44 06 85 68 /
lydie.descamps-bouteille@oise.gouv.fr
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Boite fonctionnelle :
sp-senlis-collectivites-territoriales@oise.gouv.fr
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