PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR
Nom initial de l’aide
« Dotation d'équipement des territoires ruraux »
Description
La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
La liste des communes et EPCI éligibles à la DETR est transmise chaque année par la DGCL aux préfectures de département. Vous pouvez vous rapprocher de votre préfecture de département pour vous assurer de votre éligibilité à cette dotation.
Lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre une commune ou un groupement éligible et le représentant de l'Etat, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.
Exemples de projets réalisables :
- Rénovation des équipements sportifs
- Aménagement d'un chemin piéton ou d'une piste cyclable pour renforcer la mobilité douce
- Rénovation thermique d'une école
- Construction d'un bâtiment scolaire
- Mise aux normes défense incendie
- Installation d'un système de vidéoprotection
- Mise en accessibilité de bâtiments recevant du public
- Travaux de voirie
Spécificités locales
Un "règlement DETR", arrêté par la commission départementale composée de représentants des élus locaux, de députés et de sénateurs du département, fixe chaque année les catégories d'opérations éligibles, les plafonds des montant pouvant être alloués et les taux de subvention applicables à chacune d'elles.
Ce règlement est consultable à l'adresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Concours-financiers-de-l-Etat-subventions-et-dotations/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
Contact
La campagne de dépôt des demandes de subvention au titre de la DETR pour l'exercice 2023 est ouverte depuis le mercredi 2 novembre 2022. Elle s'achèvera le mardi 31 janvier 2023 (à 23 h 59, heure de Paris).
Les demandes de subvention doivent être formulées en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées », voir le bouton candidatez.
Pour toute information complémentaire sur les concours financiers de l'État à destination des collectivités locales, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet de la préfecture de l'Oise, voir le bouton descriptif complet.
Vous y retrouverez notamment l'appel à projets pour l'exercice 2023, ainsi que le guide d'ingénierie financière à destination des collectivités locales.
Vos interlocuteurs des services de la préfecture restent également à votre disposition pour toute demande complémentaire :
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Beauvais :
Mme Isabelle MAUGER : 03 44 06 13 21 / isabelle.mauger@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Clermont :
Mme Véronique FORESTIER : 03 44 06 13 89 /
sp-clermont-collectivites@oise.gouv.fr
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Mme Nadine WASSEN : 03 44 06 13 96 /
sp-clermont-collectivites@oise.gouv.fr
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- Pour une collectivité de l'arrondissement de Compiègne :
Mme Emmanuelle MOYSAN : 03 44 06 74 27 / emmanuelle.moysan@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Senlis :
Mme Lydie DESCAMPS-BOUTEILLE : 03 44 06 85 68 /
lydie.descamps-bouteille@oise.gouv.fr
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Boite fonctionnelle :
sp-senlis-collectivites-territoriales@oise.gouv.fr
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