CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles à cette dotation, toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux (PETR).

La liste des opérations éligibles à la DSIL est disponible sur le site internet : https://www.ain.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre rubrique Politiques publiques>Collectivités locales>Aide à l'investissement des collectivités locales>DSIL Ouvre une nouvelle fenêtre

DĂ©pĂ´t du dossier :

Votre dossier pourra être déposé via l'outil démarches-simplifiées.

Toutes les collectivités sont destinataires d'une circulaire annuelle précisant la liste des opérations éligibles et les modalités de dépôt des demandes de subvention.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles à la DSIL :
▶ Les projets visant au développement des territoires ruraux et des petites et moyennes villes, en particulier s'ils s'inscrivent dans une démarche contractuelle avec l'État (CRTE, PVDD, Action Coeur de ville...)
Les actions éligibles sont notamment destinées à :
• favoriser l'accessibilité des services publics et des soins à la population,
• développer l'attractivité du territoire,
• stimuler l'activité des bourgs-centres,
• développer le numérique et la téléphonie mobile,
• renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

▶ Les projets contribuant aux priorités thématiques suivantes (L 2334-32 du CGCT)
• la rénovation thermique, la transition écologique, le développement des énergies renouvelables,
• la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
• le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et en faveur de la construction de logements,
• le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
• la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
• la réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Description

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Contact

Votre sous-préfecture d'arrondissement Belley, Gex, Nantua ou la préfecture de l'Ain, si vous relevez de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse :

  • Arrondissement de Belley : sp-belley@ain.gouv.fr
  • Arrondissement de Bourg-en-Bresse : pref-subvention@ain.gouv.fr
  • Arrondissement de Gex : sp-gex@ain.gouv.fr
  • Arrondissement de Nantua : sp-nantua@ain.gouv.fr


Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Nouveau !  Si vous avez un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.