Porteur(s) d’aide :
Préfecture de l'Ain
Aide locale :
Cette aide est une déclinaison locale d’une aide nationale
Subvention ( min : 10 % - max : 80% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Ain (DĂ©partement)
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
30 décembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles à cette dotation, toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux (PETR).
La liste des opérations éligibles à la DSIL est disponible sur le site internet : https://www.ain.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre rubrique Politiques publiques>Collectivités locales>Aide à l'investissement des collectivités locales>DSIL Ouvre une nouvelle fenêtre
DĂ©pĂ´t du dossier :
Votre dossier pourra être déposé via l'outil démarches-simplifiées.
Toutes les collectivités sont destinataires d'une circulaire annuelle précisant la liste des opérations éligibles et les modalités de dépôt des demandes de subvention.
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles à la DSIL :
▶ Les projets visant au développement des territoires ruraux et des petites et moyennes villes, en particulier s'ils s'inscrivent dans une démarche contractuelle avec l'État (CRTE, PVDD, Action Coeur de ville...)
Les actions éligibles sont notamment destinées à :
• favoriser l'accessibilité des services publics et des soins à la population,
• développer l'attractivité du territoire,
• stimuler l'activité des bourgs-centres,
• développer le numérique et la téléphonie mobile,
• renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.
▶ Les projets contribuant aux priorités thématiques suivantes (L 2334-32 du CGCT)
• la rénovation thermique, la transition écologique, le développement des énergies renouvelables,
• la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
• le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et en faveur de la construction de logements,
• le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
• la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
• la réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.
Description
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Contact
Votre sous-préfecture d'arrondissement Belley, Gex, Nantua ou la préfecture de l'Ain, si vous relevez de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse :
- Arrondissement de Belley : sp-belley@ain.gouv.fr
- Arrondissement de Bourg-en-Bresse : pref-subvention@ain.gouv.fr
- Arrondissement de Gex : sp-gex@ain.gouv.fr
- Arrondissement de Nantua : sp-nantua@ain.gouv.fr