Aide locale :
Cette aide est une dĂ©clinaison locale dâune aide nationale
Appel Ă projets (AAP) / Appel Ă manifestation dâintĂ©rĂȘt (AMI)
Subvention ( min : 0 % - max : 80% )
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Oise (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
28 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL
Nom initial de lâaide
« Dotation de soutien à l'investissement local »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Avancée du projet : Réflexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ© :
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d'outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pÎles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.
De maniĂšre dĂ©rogatoire, lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signĂ© entre l'une des collectivitĂ©s Ă©ligibles et le reprĂ©sentant de l'Ătat, les maĂźtres d'ouvrage dĂ©signĂ©s par le contrat peuvent ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaires de la subvention.
Exemples de projets réalisables :
- RĂ©novation thermique des bĂątiments communaux
- Mise en accessibilité de la mairie - Sécurisation des accÚs à l'école
- Création d'une piste cyclable - aménagement d'un chemin piéton dans le cadre des mobilités douces
- Création d'un terrain multi-sport - aménagement d'équipements sportifs divers
- Construction d'un groupe scolaire - rénovation de la cantine scolaire
Description
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l'investissement local des collectivités du bloc communal, d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d'attribution de la DSIL relÚvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l'une des 6 thématiques fixées par l'article L. 2334-42 du CGCT :
- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
- Mise aux normes et sécurisation des équipements publics
- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
- Développement du numérique et de la téléphonie mobile
- Création, transformation et rénovation des bùtiments scolaires
- Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
La dotation est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec le représentant de l'Etat.
Les priorités nationales d'attribution de la dotation sont fixées chaque année par l'instruction relative à la composition et aux rÚgles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.
Contact
La campagne de dépÎt des demandes de subvention au titre de la DSIL pour l'exercice 2023 est ouverte depuis le mercredi 2 novembre 2022. Elle s'achÚvera le mardi 31 janvier 2023 (à 23 h 59, heure de Paris).
Pour toute information complĂ©mentaire sur les concours financiers de l'Ătat Ă destination des collectivitĂ©s locales, vous pouvez consulter la page dĂ©diĂ©e du site internet de la prĂ©fecture de l'Oise. Lien ci-dessous.
Vous y retrouverez notamment l'appel à projets pour l'exercice 2023, ainsi que le guide d'ingénierie financiÚre à destination des collectivités locales. Lien ci-dessous.
Vos interlocuteurs des services de la préfecture restent à votre disposition pour toute demande complémentaire :
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Beauvais :
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Clermont :
Mme VĂ©ronique FORESTIER : 03 44 06 13 89 /
sp-clermont-collectivites@oise.gouv.fr
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- Pour une collectivité de l'arrondissement de CompiÚgne :
- Pour une collectivité de l'arrondissement de Senlis :