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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL

Nom initial de l’aide

« Dotation de soutien à l'investissement local »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d'outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pÎles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.

De maniĂšre dĂ©rogatoire, lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signĂ© entre l'une des collectivitĂ©s Ă©ligibles et le reprĂ©sentant de l'État, les maĂźtres d'ouvrage dĂ©signĂ©s par le contrat peuvent ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaires de la subvention.

Exemples de projets réalisables :

  • RĂ©novation thermique des bĂątiments communaux
  • Mise en accessibilitĂ© de la mairie - SĂ©curisation des accĂšs Ă  l'Ă©cole
  • CrĂ©ation d'une piste cyclable - amĂ©nagement d'un chemin piĂ©ton dans le cadre des mobilitĂ©s douces
  • CrĂ©ation d'un terrain multi-sport - amĂ©nagement d'Ă©quipements sportifs divers
  • Construction d'un groupe scolaire - rĂ©novation de la cantine scolaire

Description

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée en 2016 afin de soutenir l'investissement local des collectivités du bloc communal, d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Les décisions d'attribution de la DSIL relÚvent du préfet de région et les crédits de cette dotation sont destinés à financer des opérations entrant dans l'une des 6 thématiques fixées par l'article L. 2334-42 du CGCT :

  • RĂ©novation thermique, transition Ă©nergĂ©tique, dĂ©veloppement des Ă©nergies renouvelables
  • Mise aux normes et sĂ©curisation des Ă©quipements publics
  • DĂ©veloppement d'infrastructures en faveur de la mobilitĂ© ou de la construction de logements
  • DĂ©veloppement du numĂ©rique et de la tĂ©lĂ©phonie mobile
  • CrĂ©ation, transformation et rĂ©novation des bĂątiments scolaires
  • RĂ©alisation d'hĂ©bergements et d'Ă©quipements publics rendus nĂ©cessaires par l'accroissement du nombre d'habitants

La dotation est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec le représentant de l'Etat.

Les priorités nationales d'attribution de la dotation sont fixées chaque année par l'instruction relative à la composition et aux rÚgles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires.

Contact

La campagne de dépÎt des demandes de subvention au titre de la DSIL pour l'exercice 2023 est ouverte depuis le mercredi 2 novembre 2022. Elle s'achÚvera le mardi 31 janvier 2023 (à 23 h 59, heure de Paris).

Pour toute information complĂ©mentaire sur les concours financiers de l'État Ă  destination des collectivitĂ©s locales, vous pouvez consulter la page dĂ©diĂ©e du site internet de la prĂ©fecture de l'Oise. Lien ci-dessous.

Vous y retrouverez notamment l'appel à projets pour l'exercice 2023, ainsi que le guide d'ingénierie financiÚre à destination des collectivités locales. Lien ci-dessous.

Vos interlocuteurs des services de la préfecture restent à votre disposition pour toute demande complémentaire :

  • Pour une collectivitĂ© de l'arrondissement de Beauvais :

Mme Anne-Laure FERRY : 03 44 06 12 63 / anne-laure.ferry@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

  • Pour une collectivitĂ© de l'arrondissement de Clermont :

Mme VĂ©ronique FORESTIER : 03 44 06 13 89 / sp-clermont-collectivites@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

Mme Nadine WASSEN :03 44 06 13 96 / sp-clermont-collectivites@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

  • Pour une collectivitĂ© de l'arrondissement de CompiĂšgne :

Mme Charline KOPMELS : 03 44 06 74 29 / charline.kopmels@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

  • Pour une collectivitĂ© de l'arrondissement de Senlis :

Mme Blandine AUBINE : 03 44 06 85 64 / blandine.aubine@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre

Boite fonctionnelle : sp-senlis-collectivites-territoriales@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre Ouvre une nouvelle fenĂȘtre


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