Petites villes de demain
Présentation générale
Le programme Petites villes de demain, porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité. L'objectif ? Renforcer le maillage du territoire, conforter le rôle structurant des petites villes dynamiques, riches de leur qualité de vie et respectueuses de l'environnement. Le programme est un accélérateur de la relance et des transitions sur les territoires et rassemble l'appui de nombreux partenaires, en particulier les ministères de la cohésion des territoires et de la transition écologique, la Banque des territoires, le Cerema, l'ANAH et l'ADEME.113 aides liées au programme Petites villes de demain
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
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France |
Oui |
Oui |
|||
| Implanter France Services dans mon territoire |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT) |
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
Oui |
|||
| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
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France |
Oui |
Oui |
|||
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Implanter une micro-folie |
|
France |
Oui |
||||
| Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre |
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
||||
| Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives |
|
|
France |
Oui |
|||
| Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes |
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|
France |
Oui |
Oui |
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| Soutenir les projets Petites villes de demain |
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|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
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| Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) |
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|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
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| Libérer l’initiative économique dans les territoires |
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|
France |
Oui |
Oui |
||
| Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre |
|
France |
Oui |
||||
| Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement |
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|
France |
Oui |
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Implanter France Services dans mon territoire
Porteur s d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)
Porteur s d’aides
- Banque des Territoires
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Implanter une micro-folie
Porteur s d’aides
- Ministère de la Culture
- La Villette
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Porteur d’aides
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
Porteur d’aides
- Avise
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
Porteur d’aides
- Agence France Locale (AFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
Porteur s d’aides
- Banque des Territoires
- Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Libérer l’initiative économique dans les territoires
Porteur d’aides
- Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
Porteur d’aides
- Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Porteur s d’aides
- CAUE de la Vendée
- CAUE de Guadeloupe
- CAUE du Pas-de-Calais
- +72 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente