Petites villes de demain
Présentation générale
Le programme Petites villes de demain, porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité. L'objectif ? Renforcer le maillage du territoire, conforter le rôle structurant des petites villes dynamiques, riches de leur qualité de vie et respectueuses de l'environnement. Le programme est un accélérateur de la relance et des transitions sur les territoires et rassemble l'appui de nombreux partenaires, en particulier les ministères de la cohésion des territoires et de la transition écologique, la Banque des territoires, le Cerema, l'ANAH et l'ADEME.104 aides liées au programme Petites villes de demain
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
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France |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation |
|
Oui |
|||||
| Implanter une micro-folie |
|
France |
Oui |
||||
| Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre |
|
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Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée" |
|
|
France |
Oui |
|||
| Accueillir un tiers-lieu de formation numérique "Village Afpa" |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions |
|
France |
Oui |
||||
| S’inspirer pour développer l’entrepreneuriat social et solidaire |
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
||||
| Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation |
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
||||
| Intégrer le numérique dans le quotidien des artisans |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Protéger par une offre de services sur mesure |
|
France | |||||
| Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles |
|
|
France |
Oui |
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Porteur s d’aides
- Cerema
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Implanter une micro-folie
Porteur s d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
- Ministère de la Culture
- La Villette
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Porteur d’aides
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d’un "Conseil en énergie partagée"
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Accueillir un tiers-lieu de formation numérique "Village Afpa"
Porteur d’aides
- Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier de retours d'expériences innovantes au Forum des solutions
Porteur s d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Spécifique PVD S’inspirer pour développer l’entrepreneuriat social et solidaire
Porteur d’aides
- Avise
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Intégrer le numérique dans le quotidien des artisans
Porteur d’aides
- Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Protéger par une offre de services sur mesure
Porteur d’aides
- Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Récurrence
- Permanente
Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles
Porteur d’aides
- Fondation du Patrimoine (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente